Législation du travail pour les RH

La structure et les différentes sources du droit du travail (constitution, lois, usages, jurisprudence).

La médecine du travail et du contrôle, l'inspection du travail, le comité d'entreprise et les syndicats.

Les nouvelles réformes.

Exercice
Citer les 12 sources du droit du travail. Échanges entre participants pour savoir ou chercher les informations juridiques.

Evaluer les risques potentiels. Le document unique et la fiche entreprise.

L'obligation de résultat en matière de sécurité.

Les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Les facteurs, les mécanismes, les conséquences et les responsabilités.

Le cadre réglementaire et les dernières jurisprudences.

La responsabilité de l'employeur et les directives européennes.

Exemple
Identification et évaluation des risques.

Rappels sur le déroulement d'un contrôle de l'inspection du travail.

Les documents à communiquer.

Tenir tous les registres et affichages obligatoires.

Exemple
Préparation à une inspection.

Spécificités juridiques du temps de travail.

Quelles caractéristiques pour le temps partiel et les heures supplémentaires ?

Modifier le contrat de travail en toute sécurité.

Les différents changements possibles.

L'entretien professionnel et la loi sur la formation.

Exercice
Modification un contrat de travail. Rédaction d'une clause.

Les prestations de services et la requalification.

Le contrat avec les entreprises externes. Contrat de sous-traitance.

Le droits et les obligations : le cadre légal et le cadre contractuel.

Le prêt de main d'oeuvre.

Exemple
Contrat pour une prestation de service.

Mesurer la pénibilité.

Charte sur le handicap et la diversité.

Prévenir la discrimination au travail.

L'égalité professionnelle homme-femme.

Démarche sur les risques psychosociaux.

Exercice
Organiser et négocier un accord.