Cours Droit Privé à distance et online

...d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ». Objectifs de la formation contrats de travail en droit du sport...

...Lorsque plusieurs personnes ont des droits identiques sur un bien ou un ensemble de biens, on parle d'indivision. Objectifs - définir la notion d'indivision ordinaire...

...le commerce électronique met en œuvre des relations entre les professionnels et les consommateurs (BtoC), des relations entre professionnels (BtoB)... Apprenez-en plus à propos de: Commerce électronique...

...financière des actions de formation Les aides publiques Le plan de formation Les étapes de construction du plan La communication sur le plan de formation Ingénierie... Apprenez-en plus à propos de: Plan de formation...

...Conventions collectives de branche Les différents types d'accords dans l'entreprise Typologie générale des accords Rationalisation des négociations par...

...du patrimoine, des successions, qui s'applique aux partenaires pacsés. Programme : Institué par la loi du 15 novembre 1999, le Pacte civil de solidarité (PACS)...

...dettes antérieures et postérieures au décès...

...Cerner les règles fiscales en matière de dématérialisation. Sécuriser juridiquement la dématérialisation des contrats et des documents Cerner le régime...

...Programme : Le testament est un acte qui permet à une personne de désigner ceux qui, sous certaines conditions, vont bénéficier de ses biens après son décès...

...ou à une autre personne physique, ou morale, par exemple une association qu’elle souhaite favoriser. L’acte de donner est cependant régi par des règles...

...Programme : Avant de recourir au recouvrement, un créancier peut prendre une mesure conservatoire, sur autorisation du juge : il s’agit d’une saisie conservatoire...

...de droits de propriété intellectuelle. Les procédures en contrefaçon sont devenues plus accessibles et les sanctions contre les contrefacteurs renforcées...

...l’exercice d’une activité professionnelle, gérer un portefeuille détenu en indivision Les sociétés civiles sont soumises aux mêmes conditions de validité...

...à régler sa dette. Objectifs de la formation voies d'exécution : Maîtriser les différentes procédures liées aux voies d’exécution. Appréhender le déroulement...

...Déterminer les comportements relevant du pouvoir disciplinaire. Engager et suivre la procédure liée aux sanctions disciplinaires. Gérer les situations conflictuelles...

...À l'inverse, la rupture conventionnelle implique le consentement mutuel : le salarié et l'entreprise s'accordent sur les modalités de la fin du contrat...

...Objectifs de la formation Congés payés : Maîtriser la législation actuelle des congés payés pour mieux gérer vos équipes. Programme de la formation Congés payés...

...doivent être parfaitement maîtrisées pour sécuriser ces accords de rupture. Objectifs de la formation départs négociés : Cette formation départs négociés...

...et détachement : Maîtriser les obligations légales en matière de mobilité internationale. Sécuriser la gestion des salariés expatriés ou détachés...

...(contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement ), l’accord ne porte quant à lui que sur certains thèmes : la formation professionnelle...