Cours Droit à Montauban

...le divorce Les règles communes relatives à la procédure de divorceLes cas de divorceLes effets du divorceLe relâchement du lien familial, la séparation... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la famille, Droit des personnes, Procédure de divorce...

...création d'une société La constitution du contratLes conditions de fonds et de formes du contratLes sanctions encourues par la présence d'irrégularitésLa... Apprenez-en plus à propos de: Ensemble des sociétés, Création d'une société, Droit des sociétés...

...de l'exclusivité ou de la non-concurrenceMettre en place des moyens de pression adaptés Après-midi La prévention des risques Imprévision et clauses de... Apprenez-en plus à propos de: Prévention des risques, Garanties légales, Conditions financières...

...d'un compte bancaireDroits et obligations en cas de recours aux fichiers FICPGestion des risques La sécurité des moyens de paiement Les moyens de paiementDirective... Apprenez-en plus à propos de: Gestion des risques, Supervision bancaire, Responsabilité civile...

...Police administrative : rôle, pouvoir et mission Justice administrative : organisation et compétences Différencier ordre judiciaire et ordre administratif... Apprenez-en plus à propos de: Service public, Activité administrative, Administration d'état...

...d'hérédité et de quotité JOUR 2 Matin Analyser les droits du conjoint successible L'opposition entre droits dans la succession et droits contre la successionLe... Apprenez-en plus à propos de: Calcul d'hérédité, Environnement juridique, Patrimoine successoral...

...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Comprendre le principe et fonctionnement des droits... Apprenez-en plus à propos de: Comprendre l'environnement, Statut fiscal, Distinguer les produits...

...et le pouvoir de direction ​​ JOUR 2 Maîtriser le fonctionnement de la procédure de sanction disciplinaire Distinguer les sanctions possibles ou nonPrincipe... Apprenez-en plus à propos de: Gestion de l'exécution, Sanction disciplinaire, Temps de travail...

...La protection des femmes, des jeunes travailleurs, des handicapés- Le recours à la main-d'œuvre étrangère ​​ Après-midi Le contrôle de l'emploi Les formalités... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail, Les sources légales-, Contrôle de l'emploi...

...Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances... Apprenez-en plus à propos de: Contrats de travail temporaire, Analyse des jurisprudences, Notions de sécurité...

...de travail et l'exercice du pouvoir disciplinaire Après-midi Gérer la fin du contrat de travailLa démission / l'abandon de posteLe licenciement personnel... Apprenez-en plus à propos de: Relation de travail, Convention collective, Accords collectifs...

...Les juridictions d'appel La Cour d'Appel civileLa Cour d'appel statuant au pénalLa cour administrative d'appel Après-midi Obligations et responsabilités... Apprenez-en plus à propos de: Tribunal des conflits, Expert judiciaire, Juridictions spécialisées...

...avec le formateur pour consolider vos connaissances... Apprenez-en plus à propos de: Engager la phase judiciaire, Suivre le dossier, Organisation judiciaire...

...au contratPérimètre du service déléguéRémunération du délégataireRelations financières Décrire l'intérêt général et les obligations du délégataire Jour... Apprenez-en plus à propos de: Cadre juridique, Procédure normale, Marchés publics...

...la PDU (nationale), la PDUC (européenne), La PDE (Procédure de Dédouanement Express) pour les intégrateurs Focus sur la téléprocédure Delt@-G... Apprenez-en plus à propos de: Régimes particuliers, Sécurité et la portée, Garantie globale...

...la limite de l'exonération fiscale JOUR 2 Analyser les exonérations de cotisations applicables en 2022 Prélèvement à la source : rappelsComprendre la loi... Apprenez-en plus à propos de: Analyser les nouvelles, Analyser les exonérations, Sécurité sociale...

...de relanceAdresser une mise en demeureSuivre les étapes de la procédure avant le tribunalPréparer un bordereau de communication de pièces Débrief de la... Apprenez-en plus à propos de: Archiver les documents, Centraliser l'information, Secrétariat juridique...

...(CDD et temps partiel) JOUR 2 Notions fondamentales : l'avenant au contrat de travail Les enjeux et motivations sous-tendus (disciplinaire, non disciplinaire... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail, Conditions de travail, Valeur juridique...

...risque de contentieux...) La phase judiciaire JOUR 2 Le fonctionnement de la phase judiciaire dans le cadre de la procédure d'expropriation Le rôle... Apprenez-en plus à propos de: Recours à l'expropriation, L'enquête préalable, L'enquête parcellaire...

...Les différents écrits juridiques et judiciaires La consultation juridique La note juridique L'acte juridique ou judiciaire Le courrier professionnel...