Cours Droit (92) Hauts-de-Seine

...intervenants -acquérir une grande rigueur dans la terminologie juridique ; - maîtriser les méthodes de recherche en droit répondant aux diverses exigences...

...de non ingérence Le principe de vigilance Le principe du secret L'obligation d'information 3) Le fonctionnement des instruments de paiement et de crédit...

...Connaître les exigences légales autour de la fraude. Identifier les responsabilités dans l'entreprise et les sanctions possibles. 2/ Analyser la réalité...

...Droit conventionnel 3. Éléments de procédures 4. Outils...

...Le mémoire, sa préparation, sa rédaction et sa soutenance occupent une place essentielle dans la formation. Spécificités S tructuration générale de la...

...au droit des sociétés 1) Introduction au droit des sociétés Les structures de gestion d'une entreprise : dotées ou non de la personnalité juridique Les...

...Prérequis Cette formation ne nécessite pas de prérequis. Le programme de la formation 1/ Situer les évolutions majeures sur le fonctionnement des IRP Représentation...

...Finalité du diplôme / certificat Objectifs : Maîtriser l'application du droit social et de la protection sociale dans l'entreprise sous ses aspects individuels (recrutement...

...une initiation approfondie à toutes les matières fondamentales du droit anglais. Pour accéder à ce parcours en L1, il faut : a) passer et réussir un Test...

...L après-contrat de travail Le travail temporaire La modification du contrat de travail...

...Connaître les différentes possibilités de réalisation du diagnostic. Construire un tableau d'analyse des risques. Établir les motivations pour mettre en œuvre un PPP...

...Capacité et compétences acquises : Le champ des compétences visées est celui de la protection sociale de base des salariés du secteur privé...

...souhaitent acquérir les fondements d’une connaissance juridique générale. Loin de proposer une cinquième année d’études en droit, la formation vise au... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats...

...ententes et pratiques de monopole Accords et pratiques constituant des ententes Entrave au fonctionnement normal du commerce Pratiques tendant àcréer...

...la durée du travail pour les entreprises Quelle est la durée du travail applicable ? Le renforcement de la négociation collective d'entreprise...

...Les personnes morales (de droit privé et de droit public) - Les biens meubles et immeubles - La domanialité publique - Les droits patrimoniaux (réels...

...enseignements théoriques ou plus pratiques et peut être complétée par un apprentissage en entreprise tout au long de l’année (parcours en apprentissage)...

...Mieux connaître les contrats informatiques et leurs spécificités 1) Quelle protection pour les logiciels et les bases de données ? 2) Les bases du droit...

...Le programme de la formation 1/ Sécuriser votre offre à l'international La formation du contrat. Importance des échanges oraux et écrits. Comprendre les...

...le cadre légal général de la communication Le droit d'auteur, les droits voisins du droit d'auteur. La protection des signes distinctifs tels que la marque et le logo... Apprenez-en plus à propos de: Protection des données, Droit de la communication, Cadre légal...