Cours Droit (92) Hauts-de-Seine

...droit des affaires, science politique, etc. En effet, si la Licence permet d’accéder à certaines professions du droit (directement ou sur concours)...

...» Appréhender les règles juridiques de la négociation commerciale Le principe de libre négociation. L'encadrement juridique de la négociation... Apprenez-en plus à propos de: Droit commercial, Juriste d'entreprise...

...Le programme de la formation 1/ Le droit des contrats Quand le contrat est-il formé ? Obligation de moyen et résultat. Obligation de conseil du vendeur... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité civile...

...récente Les contrats du droit a l image Les extensions du droit a l image IV/ Règles européennes et internationales Les litiges internationaux Aperçu du...

...part équivalente au droit interne et au droit international, au droit public et au droit privé. Ils offrent un tronc commun de connaissances et d’analyses...

...du droit des affaires Sources du droit des affaires. Particularités du droit des affaires. » Choisir une forme juridique d'entreprise Le contrat de société... Apprenez-en plus à propos de: Droit des affaires, Droit civil, Mandat commercial...

...Se repérer dans une action prud'homale. 2/ Sécuriser ses relations avec l'inspecteur du travail Cerner ses missions et moyens d'actions. Tenir tous les... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

...salarié ou dirigeant peuvent être intéressés par une formation au même titre que les responsables RH qui doivent se maintenir continuellement informés...

...L’organisation de la formation repose sur trois principes : 1) L’accès aux professions judiciaires suppose une bonne maîtrise du contentieux...

...gérant non salarié de succursale Le consignataire mandataire exclusif pour la vente Le gérant mandataire de fonds de commerce L'agent commercial Le mandat...

...garantie légale des vices cachés. Le transfert de propriété et des risques. Les causes d’exonération de responsabilité : la force majeure. Intérêt de la clause de résiliation...

...Sources conventionnelles : contrat (conditions de formation et effets) D. Droit de la responsabilité civile 1. Distinction responsabilité civile et pénale...

...qui animent l’administration contemporaine. L’orientation libre à l’égard des autres matières proposées doit permettre à l’étudiant de préciser ses choix...

...à l'indisponibilité du bien ou du service commandé L'interdiction des envois forcés La publicité La publicité fausse ou de nature à induire en erreur La...

...Prérequis Cette formation ne nécessite pas de prérequis. Le programme de la formation En amont, un questionnaire d’auto-positionnement pour se situer et... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

...Finalité du diplôme / certificat Objectifs : Fournir des connaissances juridiques qui répondent aux demandes du personnel administratif des entreprises...

...dans un cabinet d’avocats fiscalistes par exemple en vue de la préparation du CRFPA ou dans une entité de droit privé (entreprise) entretenant des relations...

...les modifications entrainant une formalité Personnes physiques La modification du patrimoine affecté à l'EIRL Personnes morales Les modifications relatives...

...aux risques de corruption commerciale de votre entreprise Évaluation du niveau d’exposition aux risques de corruption commerciale via un questionnaire fermé...

...sous-traitance. Spécificités et contraintes de chaque contrat. La période d'essai : principe, durée, début, rémunération, renouvellement, rupture anticipée... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail, Droit du travail, Durée du travail...