Cours Droit des Affaires (94) Val-de-Marne

...règles de compétences Remise ou remboursement de droits extinction des poursuites...

...?) c. La cession du bail et ses conséquences d. Modification ou changement d'activité e. Bail commercial et procédure collective III) La fin du bail commercial...

...nouvelles affectations et retraits 5) L'exception à la responsabilité limitée au patrimoine d'affectation 6) Quelles sont les obligations de l'entrepreneur...

...Choix du tribunal La constitution du dossier: documents à présenter, délais à respecter, définir le montant à réclamer Rentabilité d'une injonction...

...style Organiser son argumentation avec les outils grammaticaux Savoir utiliser la majuscule à bon escient Les réflexes orthographiques à adopter 4)...