Cours Droit des Affaires (34) Hérault

...en demeure La formalisation d'un échéancier de paiement 5) La phase pré-contentieuse La constitution du dossier du dossier contentieux : relances...

...Les différents types de recours A/ Connaître les motifs de rejet de sa candidature B/ Connaître les recours possibles avant la signature du contrat C/...

...Choix et rédaction du contrat Le respect de la législation Les clauses Période d'essai et délai de prévenance Le choix de la durée Les formalités d'embauches...

...Exemples d'application 5) Modification de la répartition des charges IV) Répartition des dépenses relatives aux travaux d'amélioration 1) Base de répartition 2)...

...Le contentieux 1) Recours en annulation de décision 2) Les infractions 3) Le droit de visite...

...La communication des documents aux associés/actionnaires 5) Le vote par correspondance 6) La tenue de l'assemblée Les conditions de quorum et de majorité...

...règles de compétences Remise ou remboursement de droits extinction des poursuites...

...?) c. La cession du bail et ses conséquences d. Modification ou changement d'activité e. Bail commercial et procédure collective III) La fin du bail commercial...

...nouvelles affectations et retraits 5) L'exception à la responsabilité limitée au patrimoine d'affectation 6) Quelles sont les obligations de l'entrepreneur...

...Choix du tribunal La constitution du dossier: documents à présenter, délais à respecter, définir le montant à réclamer Rentabilité d'une injonction...

...Fonctions d’adjoint à la direction juridique d’une entreprise ou de secrétaire général d’une entreprise. Fonctions de collaborateur ou de clerc d’un cabinet juridique (avocat...

...Prérequis Avoir le niveau de l'UE DRA001 Présentation générale du droit ou DRA002 - Initiation aux techniques juridiques fondamentales.Métiers visés/débouchés...

...6 CRÉDITS Publication Édition USED02 6 CR Séminaire de recherche transversal de l'Ecole Doctorale Abbé Grégoire USED03 6 CR Séminaire de recherche de l'Ecole...

...annuelle à effectifs contingentés. Public en fin de parcours du diplôme " Responsable Juridique , option droit social ou droit des affaires et fiscalité "... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département...

...contrôle - audit (CCA) (voie professionnelle) Centres d'enseignement Public et conditions d'accès Public: Collaborateurs des services administratifs... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Droit des sociétés...

...– Les actes et les faits juridiques – Responsabilité civile et pénale, responsabilité de l’administration – Preuve – Contrats (généralités, de droit commun... Apprenez-en plus à propos de: Techniques du son, Techniques de formation...

...d'enseignement Entrée MR051p-1 Master Droit, économie et gestion mention comptabilité - contrôle - audit (CCA) (voie professionnelle) Centres d'enseignement... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés, Responsable de département...

...d'enseignement Entrée MR051p-1 Master Droit, économie et gestion mention comptabilité - contrôle - audit (CCA) (voie professionnelle) Centres d'enseignement... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Droit des sociétés...

...inscrit au RNCP - niveau II Responsable comptable Centres d'enseignement Entrée MR051p-1 Master Droit, économie et gestion mention comptabilité... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Droit fiscal...

...et à la rédaction d'un mémoire professionnel correspondant à la présentation d'un projet professionnel -étude de cas -, soutenu devant un jury... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département...