Cours Droit Administratif à Nice

...pouvant être dirigés vers la juridiction administrative. Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Rappel historique de l émergence...

...procédure adaptée (MAPA), appels d’offres ouverts Les partenaires de l’adjudicataire (groupements, sous-traitants) Savoir rechercher les avis d’appels...

...le recours gracieux le recours hiérarchique le recours en réparation. 3) Qui peut intenter un recours ? Le pétitionnaire Qui est-il ? Qui peut-il être ?...

...constitutifs d’un DCE Faire acte de candidature et préparer une offre : La stratégie à mettre en œuvre, les erreurs à ne pas commettre, la forme et le fond Etude de cas...

...ainsi que son régime afin de mieux appréhender les relations avec l administration dans le cadre de partenariat Cette formation prendra également en compte... Apprenez-en plus à propos de: La liberté contractuelle, Critères du contrat administratif...

...le besoin de l’acheteur public : Le dossier de consultation des entreprises (DCE), sa composition,l’étude des différents documents Cas pratiques... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Mémoire technique, Marchés de formation...

...du code des marchés publics Définition du marché public au sens du code Cas d'exclusion 3) Les règles applicables 4) Les règles de passation applicables...

...juridique / commercial / technique / organisation • Les 2 types d’acteurs : publics (Etat / Collect. loc.) et semi-publics (Sem, Esh.) • Les différents types de procédures... Apprenez-en plus à propos de: Code des marchés publics, Principes des marchés publics, Aspects juridiques des marchés publics...

...Objectifs: Il s'agit d'une formation interministérielle, rassemblant des agents de différentes administrations. En effet, certains départements font l'objet...

...de la conclusion d une délégation de service public. Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Définition de la DSP Procédure...