Cours Droit Administratif à Brest

...(PVP 2) Langue vivante (24h, crédits : 2) 2 Semestre 8 UE fondamentale Contentieux administratif (45h, crédits : 4) Droit de la commande publique (37...

...Objectifs: Permettre aux équipes de mettre en lien les dispositifs inscrits dans ces deux lois en tenant compte de la complexité des réalités professionnelles...

...pouvant être dirigés vers la juridiction administrative. Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Rappel historique de l émergence...

...Option (selon le parcours) Management public à l'international (58h, crédits : 8) Management de l'action des collectivités territoriales (44h...

...le recours gracieux le recours hiérarchique le recours en réparation. 3) Qui peut intenter un recours ? Le pétitionnaire Qui est-il ? Qui peut-il être ?...

...ainsi que son régime afin de mieux appréhender les relations avec l administration dans le cadre de partenariat Cette formation prendra également en compte... Apprenez-en plus à propos de: Critères du contrat administratif, La liberté contractuelle...

...du code des marchés publics Définition du marché public au sens du code Cas d'exclusion 3) Les règles applicables 4) Les règles de passation applicables...

...Objectifs: Il s'agit d'une formation interministérielle, rassemblant des agents de différentes administrations. En effet, certains départements font l'objet...

...de la conclusion d une délégation de service public. Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Définition de la DSP Procédure...