Cours contentieux

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... de l'habitation imputables au locataire sortant Les apports de la loi ALUR en matière d'état des lieux Le contentieux de la gérance Le précontentieux... Apprenez-en plus à propos de: Gestion locative...

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... administrative (30h, crédits : 3) Droit international public économique (30h, crédits : 3) Contentieux constitutionnel (30h, crédits : 3) Pilotage de projet (30h...

..., crédits : 3) Droit des sûretés (3h, crédits : 3) Contentieux de l'UE (30h, crédits : 3) Techniques contractuelles françaises et étrangères (30h, crédits : 3...

... Domaine public mobilier Incorporation au domaine public et délimitation du domaine public Les conditions et éléments constitutifs Le contentieux applicable...

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..., crédits : 3) Droit des sûretés (3h, crédits : 3) Contentieux de l'UE (30h, crédits : 3) Techniques contractuelles françaises et étrangères (30h, crédits : 3...

... de l’environnement (législation -approche technique et contentieuse : étude de dossiers) Contentieux administratif-civil et pénal de l’environnement -(PH AUDOUIN...

... de durée et de renouvellement - Les clauses de rupture du contrat - Les clauses de gestion des litiges : règlement amiable ou contentieux - Les clauses...

... : Technique de financement international, 120h , 6 crédits -UE 4 : Contentieux international, 60h , 6 crédits -UE 5 : Négociation , 60h , 2 crédits -UE 6...

... du contentieux (10 ECTS) ; U1/3 : Techniques contractuelles (10 ECTS). 2e semestre : U2/1 : Anglais juridique (5 ECTS) ; U2/2 : Rapport de stage (10 ECTS) ;...

... budgétaire La cession et la licence de marque Défense de la marque Actions anti-contrefaçon Précontentieux Contentieux...

...) Indemnités légales 2) Indemnités conventionnelles E) Contentieux du licenciement 1) Licenciement nul et licenciement sans cause réelle et sérieuse 2) Délais...

... – délais Information des entreprises non retenues Documents et informations communicables aux entreprises Contentieux des marchés publics Exécution du marché... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...

... de calcul de DSO (Days of Sales Outstanding) en nombre de jours de CA - Corrections à apporter selon les transferts au contentieux L'amélioration...

... : le diagnostic des contrats en cours et des risques La rédaction du cahier des charges : une rédaction ciblée pour éviter les contentieux L'estimation de la valeur...

... envers les tiers : distinction exécution du contrat et contentieux -la révision du contrat -la reconduction et le terme du contrat Les risques liés...

...) Contentieux Union Européenne 3 33h 0h 0h Droit de la Décentralisation 3 33h 0h 0h Droit de la Fonction Publique 3 33h 0h 0h Droit International Public 3 33h...