Cours contentieux

... et règlementaires Les différents baux d'habitation Les diagnostics Dépôt de garantie et réparations locatives Les contentieux FERMER LE PROGRAMME DÉTAILLÉ PLUS...

... et réparations locatives Loi Pinel Les contentieux Loi Handicap (ERP) FERMER LE PROGRAMME DÉTAILLÉ PLUS PÉDAGOGIQUES Animateur : Professionnel de l'immobilier... Apprenez-en plus à propos de: Professionnels du son...

... efficacement. Vous pourrez ainsi maîtriser les réglementations, normes et décrets du droit du travail. La formation vous permettra de sécuriser votre gestion du personnel et de savoir prévenir les risques de contentieux. La formation est présentée de façon ludique, avec un vocabulaire clair, de nombreux... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail, Ressources humaines, Médecine du travail...

...Les juridictions : les T.G.I. - les T.I. - le tribunal de commerce - le conseil de prud'homme - le tribunal des affaires de S.S. - le contentieux...

...Quand les procédures amiables ne sont plus d’actualité, il faut aller au contentieux . La constitution du dossier prud’homal obéit à des règles...

... optionnelles avec TD optionnel UE Contentieux constitutionnel 1 (33h-4C+15h TD-2C) UE Droit de la CEDH 1 (33h-4C +15h TD-2C) UE Droit du contentieux de l’UE (33h...

... maintien de l'ordre public (2 crédits ECTS) Séminaire polices générale et spéciales (2 crédits ECTS) Ecue à choix Contentieux administratif (5 crédits ECTS...

... européenne Droit des marchés publics Droit des contrats publics complexes Enseignements optionnels: Pratique du contentieux administratif Contentieux financier...

...Favoriser la compréhension du fonctionnement des Relations collectives (les Institutions Représentatives du Personnel) Permettre aux participants de disposer des méthodes favorisant la prévention des risques conflictuels et contentieux Comprendre les clés d'un bon dialogue social...

...Objectifs Maîtriser le cadre juridique et les outils de gestion des sites et sols pollués Comprendre les enjeux de la gestion des sites et sols pollués et les responsabilités liées à l’obligation de remise en état Identifier l’état environnemental d’un site et éviter tout risque de contentieux lors...

... appliquer selon la nature de la société ? Cas particulier des rémunérations des dirigeants Le contentieux né du contrôle des conventions Rédiger...

... de réclamation Les marchés à bons de commande comportant un minimum La procédure contentieuse...

... les parades Contentieux des baux commerciaux La jurisprudence Les aménagements contractuels de l'indexation et loyer minimum garanti Le champ d'application...

... de contentieux liés au contrat Éviter des fautes de procédure. Anticiper les risques dès la rédaction du contrat. Connaître les principaux risques d’annulation...

...) UE Droit de la CEDH 1 (33h-4C+15h TD-2C) UE Contentieux constitutionnel (33h-4C+15h TD-2C) L’étudiant choisit 1 TD (15h-2C) parmi les 2 UE retenues UE...

... ECTS CM TD TP UE 1 Contentieux Administratif 20h 0h 0h Droit de la Fonction Publique Territoriale et Management 40h 0h 0h Droit des Services Publiques... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales...

... Contentieux international 4 30h 0h 0h UE 4 Langue vivante 2 0h 20h 0h Simulation d'un contentieux 1 4 0h 6h 0h UE 5 Étude de jurisprudence approfondie 6 0h...

... de demande d'autorisation d'exploiter (DDAE) Analyser son arrêté préfectoral et identifier ses obligations pour assurer sa conformité Disposer des clés pour entretenir de bonnes relations avec les administrations et éviter les risques de rejet de dossiers, de sanction ou de contentieux...

...Sécuriser juridiquement ses décisions RH Afin de prévenir tout risque de contentieux, les responsables RH se doivent de sécuriser en permanence leurs pratiques contractuelles, d'identifier les risques d'infraction en matière de gestion des ressources humaines et de maîtriser les dernières...

... et les risques de contentieux dans ce domaine Faire le point sur les difficultés rencontrées en pratique dans les entreprises...