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Cours Assurance (92) Hauts-de-Seine
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...Mise en place ou renforcement des moyens de prévention a) adéquation de la mesure à la sinistralité b) contrôle de la mise en place c) sanction du non-respect 4...
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...• Connaître et comprendre les règles du droit de la responsabilité pour être capable : de gérer les sinistres dégâts des eaux hors convention d’exercer...
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...Responsabilité Civile de l’entreprise ? 2. Déterminer si l’activité en cause est un risque de catastrophe ou un risque de fréquence 3. Recenser les facteurs...
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...atteintes à l’environnement ; dommages immatériels non consécutifs ; frais de retrait ; frais de dépose / repose 1. Proposer un montage de garanties 2...
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...3. Focus sur la méthodologie de production des états D. Pilier 3 en pratique 1. Bilan économique 2. Précision sur les modalités de remise des états...
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...de construction B. Grands principe s des responsabilités civiles des constructeurs 1. Articulation des différentes responsabilités encourues par les constructeurs (panorama)...
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...de vérification et les préconisations 1. Comprendre le rapport de vérification 2. Faire les préconisations préventives 3. Mettre en pratique les prescriptions...
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...de prévention RC produits 3. Approche d’une méthode de prévention en RC produits 4. Exemple de maîtrise des conséquences financières et médiatiques d’une...
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...Intervention d’un véhicule non-identifié 4. Intervention en cas de dommages à une chose inerte D. Appliquer la procédure de contestation 1. Examen du cas...
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...l’assureur de responsabilité civile B. Identifier et gérer un dossier de faute inexcusable 1. Connaître les règles de procédure 2. Évaluer et régler les préjudices C...
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...Identifier les interdictions 1. Relatives 2. Absolues 3. Exceptions prévues au cas 56 C. Études de cas...
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...migration, recommandation) 9. Articulation d’une convention de branche avec un accord interprofessionnel B. Accord référendaire 1. Champ d’application...
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...Fiscalité des professionnels : –– bénéfices industriels et commerciaux –– bénéfices non commerciaux –– bénéfices agricoles –– impôt sur les sociétés 3...
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...RC des professionnels B. Fait d’un tiers 1. Analyser la notion de « fait du tiers » et ses éléments constitutifs 2. Comprendre les effets du fait d’un tiers 3...
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...Infractions pénales relevant du devoir de conscience du médecin 3. Devoir de secret professionnel 4. Fautes se rattachant à la technique médicale 5...
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...Applications jurisprudentielles B. Obligation pour le professionnel de faire des travaux et des réparations exempts de vices 1. Approche légale...
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...Cas général : avec ou sans cession du véhicule à l’assureur 2. Cas particuliers : présence d’un créancier, location longue durée, châssis-cabine...
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...Construire un rapport personnalisé 2. Faire le lien avec l’obligation de devoir et de conseil F. Pos-visite 1. Préparer et mettre en place son suivi de... Apprenez-en plus à propos de: Professionnels du son...
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...des éléments nécessaires à la rédaction du rapport avec le Plan de Prévention des Risques B. Applications pratiques 1. Rédaction du rapport par binôme... Apprenez-en plus à propos de: Plan de formation...
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...Instruction du dossier 3. Provisionnement E. Gestion des prestations à servir au titre de la GAV 1. Principe d’indemnisation en droit commun...