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...Les mentions légales, les mentions conventionnelles, les mentions interdites, les annexes obligatoires. Les sanctions civiles et pénales. Les périodicités des paies...
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...Objectifs: Connaître les régimes de protection et d'utilisation du domaine public. Objectifs Connaître les régimes de protection et d utilisation du domaine public...
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...P 03-001 de 1991 et les obligations imposées par la norme AFNOR P 03-001 de 2000 L évolution actuelle 3/ Les catégories de déchets et leur traitement Les...
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...du comité d entreprise Les avantages en nature et les frais professionnels Les prestations de prévoyance sociale Les indemnités de rupture de contrat Les...
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...Connaître les aspects pratiques concernant l'organisation des travaux pour la paie afin de respecter les délais et satisfaire à toutes les obligations de ce secteur...
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...Les opérations soumises au taux de TVA réduit de 5,5% L adaptation du régime fiscal au bail à construction...
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...les relations avec les différents intervenants Cerner les obligations à l égard du sous-traitant Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme...
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...les bases de données VI. Les Systèmes d information et la cryptologie Régime juridique sanctions VII...
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...Objectifs: Comprendre et maitriser le traitement comptable de la trésorerie Objectifs Comprendre et maitriser le traitement comptable de la trésorerie...
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...Objectifs: Comprendre et maîtriser l’arrêté des comptes Objectifs Comprendre et maitriser l'arrêté des comptes Destinataires Tout public Conditions d'Accès...
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...Objectifs: Identifier les points clef du bail commercial et mettre l'accent sur les pièges de la règlementation notamment: Connaître les règles de validités...
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...et financement La mission économique : la consultation du CE (domaines procédure) l information du CE (domaines le recours à des experts) 3/ Les représentants...
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...Savoir interpréter un bilan et un compte de résultat. Effectuer le suivi de la trésorerie Objectifs Être un interlocuteur efficace pour la réalisation...
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...Objectifs Aborder les recours pouvant être intentés contre un permis de construire afin de mieux identifier/anticiper les possibilités d action ou de défense...
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...Savoir quels sont les matières/types de contentieux pouvant être dirigés vers la juridiction administrative. Objectifs Comprendre le fonctionnement de...
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...faire l objet d un recours ? Actes faisant grief : illustrations d exemples positifs et d exemples négatifs Cas des vices entachant l acte...
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...du problème Les critères d utilisation de ce contrat La rédaction pratique du contrat 2/ L exécution du contrat de travail La période d essai Les temps...
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...de recherche La recherche fondamentale La recherche appliquée Le développement expérimental B/ Délimitation des opérations éligibles au CIR La nouveauté...
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