La dématérialisation du bulletin de paie
Formation
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Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
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Durée
1 Jour
Objectifs: La force probante de l'écrit sous forme électronique: ses conditions, ses effets ; la portée de l'acceptation du bulletin de paie par le salarié. Les mentions légales, les mentions conventionnelles, les mentions interdites, les annexes obligatoires. Les sanctions civiles et pénales. Les périodicités des paies, la qu
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À propos de cette formation
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Les Avis
Le programme
La force probante de l'écrit sous forme électronique : ses conditions et ses effets ; la portée de l'acceptation du bulletin de paie par le salarié
Les mentions légales, les mentions conventionnelles, les mentions interdites et les annexes obligatoires
Les sanctions civiles et__*
Destinataires
Tout public
Conditions d'Accès
Aucun
Programme d'Études
PARTIE 1
Bulletin papier et bulletin électronique : le point sur le régime applicable
- La question de la preuve du paiement des salaires
- Les mentions obligatoires du bulletin de paie
- Le moment et le lieu de délivrance du bulletin de paie
- La conservation du bulletin de paie
La nouveauté : la possibilité de dématérialiser le bulletin de paie
- Quelles sont les obligations de l'entreprise pour pouvoir mettre en place le bulletin de paie dématérialisé ?
- Sous quelles conditions l'envoi par électronique du bulletin de paie est-il autorisé ?
- Comment assurer la sécurisation de la conservation des bulletins de paie dématérialisés ?
Informations complémentaires
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La dématérialisation du bulletin de paie