Caractéristiques Fiscales pour une Production ou une Diffusion à l'Étranger

• Comprendre le système fiscal lié aux opérations internationales

• Appliquer les conventions fiscales internationales destinées à éviter la double imposition des revenus

• Déclarer et/ou budgéter la retenue à la source sur les prestations artistiques diffusées hors des frontières ou accueillies en France.

• Appliquer l’assujettissement à la TVA compte tenu de la législation fiscale du pays collecteur et des modalités de déclaration et de paiement, distinction faite des opérations intra communautaires ou non.