Formation à La Rochelle

...Objectifs: Maîtriser les notions et le cadre légal des baux ruraux. Appréhender les problèmes juridiques posés par la règlementation. Maîtriser la gestion...

...CONTRAT D ENTREPRISE Clause obligatoire à faire figurer dans le contrat d entreprise Clauses contractuelles relatives aux obligations de l entrepreneur...

...issue de la loi du 25 juin 2008 I) Le champ d application de la rupture conventionnelle Rupture pour motif économique Le cas particulier des salariés protégés II)...

...L articulation pratique entre les documents d urbanisme...

...(garantie biénnale) La garantie décennale La responsabilité de l architecte 3° - L assurance dommages-ouvrage La genèse de l assurance dommages-ouvrage...

...Objectifs: Maîtriser le cadre légal des pouvoirs de police du Maire. Connaitre les différents pouvoirs de police du Maire. Identifier les moyens de police du Maire...

...Objectifs Connaitre et maitriser les types de référés à mettre en oeuvre selon la matière visée Savoir engager une procédure d urgence. Destinataires Tout...

...Objectifs: Connaître et comprendre les règles d'urbanisme intéressant la transaction immobilière. Détecter physiquement l'existence d'une servitude...

...unique recensement audit exemples de mesures en fonction de votre situation table ronde sur des situations pouvant déclencher un facteur de risque...

...comment obtenir des aides financières de l Union Européenne pour créer une joint venture en Chine...

...Programme d'Études La réglementation applicable : Décret 85-397du 3 avril 1985 relatif à l exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale...

...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Quels sont les biens pouvant faire l objet d une procédure d expropriation...

...Proposer des investissements immobiliers dans le contexte LMP / LMNP. Accompagner l'acquéreur-emprunteur dans sa réflexion et sa prise de décision Objectifs...

...cas des baux commerciaux) 4/ Pouvoirs des élus locaux Extension du droit de préemption des communes Saisine facultative de la CDAC Faculté de saisir le...

...Objectifs: Créer une culture de prévention et de sécurité dans l'entreprise. Maîtriser l'essentiel des règles encadrant l'hygiène et la sécurité dans l'entreprise...

...Présentation 2) Quels investissements ? 3) Caractéristiques des logements II) Conditions 1) Acquisition 2) Engagements 3) Conditions III) Calcul...

...Objectifs: S'approprier les notions élémentaires de la fiscalité des revenus d'activité professionnelle. Savoir remplir sa déclaration de revenus d'activité...

...règles concernant la comparution et l intervention des parties Les particularités afférentes à l âge et à la situation du bien Le formalisme de la loi...

...PME par section B/ L'Autorité des Normes Comptables (ANC) C/ Autres modifications récentes du PCG 2/ Les éléments corporels A/ Règle de comptabilisation...

...Servitudes naturelles 2) Servitudes légales 3) Servitudes du fait de l'homme II) Les servitudes selon leur nature 1) Servitudes continues et discontinues...