les Représentants du Personnel

Les moyens des representants du personnel
- Formation, crédit d'heures, affichages, budget de fonctionnement, locaux et équipement : les obligations de l'employeur
- Le devoir de confidentialité et les recours de l'employeur
- Leur droit d'accès à l'information, les déplacements dans et hors de l'entreprise, l'utilisation des NTIC, les recours aux experts
- Mesurer le pouvoir de contrà´le de l'employeur sur l'utilisation de ces moyens et ses possibilités de contestation et de recours

LE STATUT PROTÉGÉ DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
- Les personnes concernées et l'étendue de la protection
- Quelles précautions prendre en conséquence dans la gestion des relations du travail ?
- Les risques et leurs valorisations
- Les limites au droit de licencier, le risque de discrimination
- Délit d'entrave : comment éviter toute condamnation ?

Le contrat de travail
- Les différents types de contrat de travail
- La rédaction du contrat de travail
- Les clauses indispensables
- Les clauses facultatives

LA MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
- Différentes modifications
- L'acceptation ou le refus du salarié

Droits et devoirs des deux parties
- Les obligations de l'employeur de fournir le travail, maintenir les conditions, la rémunération.
- Les obligations du salariés en terme d'exécution du travail et de discipline
- Le pouvoir disciplinaire de l'employeur
- Les sanctions et la loi Les représentants du personnel (suite)

Gestion des conges
- Les différents types de congés Rupture du contrat de travail
- Les motifs de rupture et les procédures à appliquer
- Les différentes indemnités
- Les documents de fin de contrat

Conditions de travail
- Durée, réglementation, aménagements du temps de travail, la formation professionnelle

Relations avec les partenaires sociaux
- Les rà´les des instances représentatives du personnel
- Le fonctionnement du comité d'entreprise, des délégués du personnel et syndicaux
- Leur statut de salariés protégés
- Leurs droits et devoirs