Réglementation alimentaire : Mode d’emploi
Formation
À Paris et Nantes
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Description
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Typologie
Formation
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Niveau
Niveau intermédiaire
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Lieu
-
Heures de classe
7h
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Durée
1 Jour
Trop nombreuses sont les entreprises qui subissent le poids de la réglementation par méconnaissance de son fonctionnement. Or la réglementation s’avère être une arme stratégique pour les entreprises qui savent l’utiliser.
Les sites et dates disponibles
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Date de début
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Comprendre le fonctionnement de la réglementation.
Savoir constituer un fond documentaire.
Etre capable d'interpréter les textes au mieux des intérêts de l'entreprise.
Directeurs, Responsables, Chefs de service, Ingénieurs ou Juristes en charge de la réglementation, Sociétés alimentaires ou fabricants d'ingrédients et d'additifs.
Les Avis
Les matières
- Réglementation alimentaire
- Interprétation du droit
- Réglementation
- Alimentaire
- Industrie agroalimentaire
- IAA
- Droit alimentaire
- Sources du droit alimentaire
- Sécurité alimentaire
- Réglementation Française
Professeurs
Formateur Adria
Formateur
Le programme
- Etape 1: la réglementation française
- Etape 2 : l’approche verticale
- Etape 3 : la nouvelle approche (l’achèvement du marché intérieur/ les exigences essentielles/ l’harmonisation horizontale/ les outils communautaires)
- Etape 4: L’approche intégrée (le Livre Blanc sur la Sécurité alimentaire/ le règlement 178/2002/…)
Rôle des différentes institutions
- La Commission européenne et ses différentes directions générales (DG SANCO, DG AGRI)
- Le Parlement européen
- Le Conseil de l’Union européenne ainsi que La Cour de Justice de l’Union
- Le règlement 178/2002 («Food Law»): obligations et responsabilités des professionnels de l’agroalimentaire
- Le rôle et le fonctionnement du CPCASA (Comité Permanent de la Chaîne Alimentaire et de la Santé Animale)
- La création, le rôle de l’EFSA et son fonctionnement
- Les actes d’exécution / Les actes délégués
- Le site internet TRIS (contenu / recherche de projets de textes notifiés) / directive 98/34/CE (procédure de notification) : éviter les entraves à la libre circulation des denrées alimentaires
- Les Administrations de contrôles officiels en France / les sanctions
Les acteurs dans le domaine de la réglementation agroalimentaire communautaire et française : Sources à prendre en compte pour réaliser une veille réglementaire
- Les différents types de textes ainsi que les autres documents (para-réglementation)
- Les sources réglementaires officielles
Informations complémentaires
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