Formation à Nogent Sur Marne

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...RC du chef d entreprise Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études la notion de « responsabilité » RC contractuelle RC délictuelle...

...contrats d entreprise La coordination de toutes les opérations Surveillance du chantier démarches administratives Contrôle de la qualité de la construction...

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...Principe et définition de la TVA Champ d'application de la TVA Les opérations imposables par nature Les opérations imposables par détermination de la loi 2...

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...objet, quorum et majorité Les assemblées générales extraordinaires: objet, quorum, majorité et publicité Les autres assemblées: mixtes, spéciales et constitutives...

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...contrôle de l administration et son organisation Le déroulement du contrôle fiscal La proposition de rectification La gestion des vices de procédure Les...

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...concurrence américain Les règles du droit antitrust Le contrôle des concentrations aux États-Unis Les enquêtes de la FTC Le rôle important du private enforcement...

...Objectifs: Intégrer les fondements du droit de la concurrence aux états-Unis et les risques qui en découlent. Cerner les grands principes de la procédure...