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...d une donation-partage Conseils pratiques en vue de la rédaction du compromis de vente...
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...Objectifs: Appréhender le cadre juridique du droit de préemption. En maîtriser la procédure. Renseigner sur la faisabilité des projets immobiliers Objectifs...
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...assemblée générale 8/ Révision de la répartition des charges par le Juge...
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...validité des votes Mode d expression et calcul des voix Le procès-verbal : définition et importance contenu qui est le rédacteur quand doit-il être rédigé...
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...La gestion des biens Droits et pouvoirs de l'usufruitier Droits et pouvoirs du nu-propriétaire Le quasi-usufruit Application à divers biens III)...
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...Modification de l'état du bien, travaux d'amélioration et compensation 6) Les conditions de l'indemnisation du bailleur 7) La restitution du dépôt de garantie...
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...Prévoir les éventuels risques Objectifs Utiliser le démembrement pour optimiser la détention du patrimoine professionnel Utiliser le démembrement pour...
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...l’action en justicebien l’action en justicebien l’action en justice Objectifs Prévenir et maitriser les risques d'impayés Assurer le traitement amiable...
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