Formation Droit Privé à distance et online

...À l'issue de ce parcours droit social, vous serez en mesure de maîtriser une relation de travail, de mettre fin en toute sécurité à une relation de travail...

...dépendant du lien de parenté entre l’héritier et le défunt...

...usufruit déterminer les droits et les obligations spécifiques d'un usufruitier et d'un nu. -propriétaire. é Programme : Lorsque les composantes d’un droit de propriété...

...la liberté contractuelle, le consensualisme et la force obligatoire du contrat. Objectifs de la formation droit des contrats : Se familiariser avec le droit des contrats...

...Par conséquent, ses droits résultent de la qualité des autres héritiers. Objectifs de la formation droit des successions (Niveau 3) : Cette formation de...

...Il en va de même pour les héritiers réservataires...

...l’État prélève des impôts appelés « droits de succession »...

...des travailleurs handicapés dans la vie sociale et professionnelle constitue un enjeu pour la société mais aussi que les entreprises ont un rôle clé à jouer...

...Programme de la formation droit social et missions RH : Le code du travail Analyse des principales dispositions de la convention collective applicable...

...d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ». Objectifs de la formation contrats de travail en droit du sport...

...Lorsque plusieurs personnes ont des droits identiques sur un bien ou un ensemble de biens, on parle d'indivision. Objectifs - définir la notion d'indivision ordinaire...

...le commerce électronique met en œuvre des relations entre les professionnels et les consommateurs (BtoC), des relations entre professionnels (BtoB)... Apprenez-en plus à propos de: Commerce électronique...

...financière des actions de formation Les aides publiques Le plan de formation Les étapes de construction du plan La communication sur le plan de formation Ingénierie... Apprenez-en plus à propos de: Plan de formation...

...Conventions collectives de branche Les différents types d'accords dans l'entreprise Typologie générale des accords Rationalisation des négociations par...

...du patrimoine, des successions, qui s'applique aux partenaires pacsés. Programme : Institué par la loi du 15 novembre 1999, le Pacte civil de solidarité (PACS)...

...dettes antérieures et postérieures au décès...

...Cerner les règles fiscales en matière de dématérialisation. Sécuriser juridiquement la dématérialisation des contrats et des documents Cerner le régime...

...Programme : Le testament est un acte qui permet à une personne de désigner ceux qui, sous certaines conditions, vont bénéficier de ses biens après son décès...

...ou à une autre personne physique, ou morale, par exemple une association qu’elle souhaite favoriser. L’acte de donner est cependant régi par des règles...

...Programme : Avant de recourir au recouvrement, un créancier peut prendre une mesure conservatoire, sur autorisation du juge : il s’agit d’une saisie conservatoire...