Formation Droit Civil

...l'actif Descriptif des éléments pris en compte pour déterminer l'actif dans l'inventaire successoral et l'ordre d'inventaire des biens. Séquence 3...

...Objectifs: maîtriser l'application des barèmes fiscaux des droits de succession déterminer la valeur de l'usufruit et de la nue. -propriété en cas de démembrement de propriété...

...Chaque partie se distingue par des droits et des obligations qui lui sont propres...

...le droit des successions réglemente les techniques liquidatives successorales en présence du conjoint et en fonction de son statut...

...Les responsabilités encourues avant la loi du 04/03/2002 Nature et importance du contentieux médical Présentation du problème Les tribunaux compétents... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité civile...

...Objectifs: présenter les droits du conjoint survivant distinguer une dévolution légale d'une dévolution volontaire définir les notions de réserve...

...Objectifs: présenter le mécanisme de calcul des droits de succession. citer les personnes et les biens exonérés de ces droits décrire les abattements sur droits de succession...

...Programme : Le testament est un acte qui permet à une personne de désigner ceux qui, sous certaines conditions, vont bénéficier de ses biens après son décès...

...Objectifs: distinguer les différents types de donation. comprendre les donations graduelles et les donations résiduelles. présenter le don manuel et ses...

...le pouvoir de faire quelque chose en son nom. Mandant et mandataire ont des obligations et des responsabilités différentes, une fois le contrat de mandat signé...

...un ou plusieurs héritiers potentiels. Mais n’hérite pas qui veut. Encore faut-il en avoir la capacité juridique et ne pas être concurrencé par des héritiers d’un ordre préférable...

...ou l’accepter à concurrence de l’actif net. En cas de pluralité d’héritiers, il y a normalement partage successoral...

...Programme : Le testament permet à une personne de léguer tout ou partie de ses biens, après sa mort. Le testament permet à une personne de léguer tout ou partie de ses biens...

...Programme : La donation est un acte gratuit par lequel une personne donne un bien, de son vivant, à un bénéficiaire qui l’accepte. Les donations peuvent...

...PROGRAMME L’indivision est le fait de partager des droits concurrents sur un ou des biens avec une ou plusieurs personnes. Elle est régie par certains principes...

...Les régimes matrimoniaux communautaires déterminent les modalités de gestion des biens du ménage ainsi que les distinctions entre biens du ménage et biens propres des époux...

...Objectifs: maîtriser les différents aspects du régime matrimonial de la séparation de biens. expliquer les règles de gestion, de liquidation et de partage...

...(la banque par exemple). Enfin, la rupture d’un couple en concubinage engendre des conséquences juridiques, que nous analyserons...

...comptes bancaires des mineurs. Séquence 1 : Les mineurs : exercice de l'autorité parentale Présentation des notions de mineur émancipé, non émancipé et d'autorité parentale...

...Séquence 1 : La dénonciation des concours fondée sur l'article L 313-12 alinéa 1 du Code monétaire et financier Présentation des modalités de dénonciation...