Formation à Dreux

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...Le contrat de location 1) Le contrat de location meublée et ses particularités 2) Les documents à annexer au contrat 3) Les obligations des parties 4)...

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...affectio societatis Les conditions de forme: l'écrit, l'enregistrement, la publicité dans un journal d'annonces légales et la déclaration aux administrations...

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...des bases d imposition Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Comprendre et maîtriser le cadre général des procédures fiscales...

...du dispositif Le Scellier classique Le Scellier intermédiaire (social) Comparaison des deux régimes 3) Les derniers aménagements au dispositif Scellier...

...étrangers Les OPA les OPE Les aspects fiscaux Le système d arbitrage Les grandes règles du droit des societés et du droit du travail 3ème jour Etudes de...