Comment Développer son Marché avec les Collectivités Locales

9h00 > 10h30 Le code des marches publics : son utilité, ses règles, son contenu.

Les différentes procédures et les seuils : ce qu’il faut absolument savoir
• La notion d’opération
• Les marchés publics de maîtrise d’œuvre
• Les marchés publics de travaux
• Les marchés publics de fournitures et de services

L’accès à l’information : comment y parvenir ?
• Les règles de publicité et de mise en concurrence : où trouver l’information ?
• Les services de veille
• internet

Comment constituer son dossier de réponse ?
• Les pièces obligatoires
• Composition et présentation du dossier à remettre
• Les règles et astuces pour ne pas faire d’erreur !
• Présentations d’un dossier retenu et d’un dossier refusé : quelles différences ?

10h45 > 12h30 Comprendre les enjeux de la hiérarchisation et de la pondération des critères de choix
• La hiérarchie des critères des marchés : un plus pour éviter les marchés perdus d’avance
• Que veut dire la notion d’offre « économiquement la plus avantageuse » ?
• Les recours à la négociation : comment faire ? Peut-on dénoncer un marché ?

14h00 > 15h30 L’exécution du marché
• La notification du marché : quelles implications pour l’entreprise ?
• L’ordre de service : le déclenchement du marché
• L’importance de la réception de travaux ou du service fait
• Les modalités de paiement et les intérêts moratoires

15h45 > 16h45 Les principes règles applicables en matière de responsabilité dans les marchés publics
• Les responsabilités de l’entrepreneur
• Les différents délits susceptibles d'être commis : favoritisme, prise illégale d'intérêt, corruption passive et trafic d'influence : comment les éviter ?

16h45 > 17h00 Conclusion et bilan