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...TVA Obtenir le remboursement d'un crédit de TVA Contrôler la TVA déclarée Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1...
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...biens Exonérations territoriales Règles applicables en fonction de la nature de la prestation Les obligations de justification et mentions particulières sur les factures...
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...Pratiquer l auto-liquidation de la TVA. Compléter la déclaration d échange de services (DES). Obtenir le remboursement des TVA étrangères...
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...Suivi des mandats et des vendeurs dans le temps. Les RDV physiques en agence et les erreurs à ne pas commettre Objectifs Savoir positionner le tableau...
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...ayant le statut fiscal d'entrepositaire agréé Vente à un professionnel n'ayant pas le statut fiscal d'entrepositaire agréé Vente à un particulier...
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...Champ d application et conditions Effets LE TRANSFERT PARTIEL DE PERMIS LE CAS DU LOTISSEMENT : Caractéristiques d un lotissement Les divisions ne constituant...
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...utiles à la prise de décision Mesurer les résultats optimiser les ressources mettre en place les outils de suivi adéquats Destinataires Tout public Conditions...
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...juridiction de droit commun La compétence Les juridictions spécialisées du Tribunal de Grande Instance Les juridictions d exception Le tribunal d Instance... Apprenez-en plus à propos de: Tribunal de commerce, Juridictions pénales, Tribunal de police...
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...LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE CHAPITRE X : LA DECISION DE JUSTICE CHAPITRE XI : LES VOIES DE RECOURS Lexique juridique Révisions de la semaine par jeu...
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...La dissolution et les restructurations des sociétés La dissolution: causes et conséquences Les restructurations: fusion, scission, transformation et apport...
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...Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1. LE C.H.S.C.T DANS L ENTREPRISE Les textes réglementaires applicables Le mandat CHSCT La protection...
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...Objectifs: Faire face à un contrôle fiscal. Maîtriser les différentes phases du contrôle fiscal et les recours à la disposition des contribuables...
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...du dispositif Le Scellier classique Le Scellier intermédiaire (social) Comparaison des deux régimes 3) Les derniers aménagements au dispositif Scellier...
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...de qualification des aides d État Les ententes 2ème demie-journée Analyse comparative règles relatives au rapprochement d entreprise et au droit de la concurrence...
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...renforcer un monopole Identifier les principales pratiques sanctionnées Le Clayton act et le FTC act Discriminations tarifaires Contrats liés et clauses...
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...au BFR Analyser le BFR Les équilibres financiers Connaitre les enjeux de l'optimisation du BFR 2/ Identifier les leviers d'actions du BFR pour optimiser...
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...L organisation institutionnelle des collectivités Les compétences des collectivités et de leurs organes Après-midi: Les perspectives de la réforme du 16... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales...
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...analyse et élaboration d une plainte Les enquêtes de la Commission européenne Demande de renseignements enquêtes par secteurs économiques Les pouvoirs... Apprenez-en plus à propos de: Droit communautaire...
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...Etre en accord avec soi et son environnement pour augmenter son impact : La congruence et l alignement. Mobiliser son équipe autour d une vision et faire...
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