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Formation Continue de Droit Civil En présentiel Paris
- Formation
- Paris
- Dates au choix
- 3 Jours
...La formation que vous propose Proformalys vous permettra de connaître le droit de la construction. Vous acquerrez de solides connaissances sur les principales dispositions législatives relatives à la construction. Les compétences acquises vous offriront de nouvelles opportunités professionnelles.... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la construction, Connaissance des marchés publics de travaux, Code des marchés publics...
- Formation
- Parisetdans un autre établissement.
- Bordeaux
- Niveau avancé
- 2 Jours
...Objectifs: Connaitre les différents dispositifs juridiques de médiation Repérer les interactions du droit avec la médiation Pratiquer la médiation dans le contexte judiciaire Maitriser les 3 éléments des conflits judiciarisations Accompagner l'accord de médiation S'approprier l'éthique... Apprenez-en plus à propos de: Droit civil, Juriste d'entreprise...
- Formation
- Paris
...Objectifs: Donner aux dirigeants d'entreprise ou d'entités une vision globale et réactualisée de leurs responsabilités civile et pénale....
- Formation
- Paris
...Objectifs: Permettre aux professionnels de l'audiovisuel d'acquérir les connaissances nécessaires pour appréhender la problématique générale du droit dans ce secteur d'activité. Compréhension des principales problématiques du secteur de l'audiovisuel dans un univers numérique. Sensibiliser...
- Formation
- Parisetdans un autre établissement.
- Lyon
- 2 Jours
...Objectifs: Connaître les ressources économiques, juridiques et fiscales de la société civile. Maîtriser les domaines d'application ; mettre en place les schémas les plus efficaces. Rédiger les statuts sur mesure (droit de vote, répartition du résultat, agréments…). Choisir les options fiscales...
- Formation
- Paris
- 2 Jours
...Objectifs: Appréhender le cadre juridique applicable à l'image. Respecter le droit d'auteur des créateurs. Savoir négocier avec les illustrateurs, dessinateurs, photographes, agences et sociétés d'artistes. Connaître les règles applicables aux photos de personnes et de biens. Destinataires...
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- Paris
- 1 Jour
... par ordinateur » ? Brevet et droit d’auteur dans le domaine des logiciels Sont-ils complémentaires ou antagonistes ? Quels sont les droits et obligations...
- Formation
- Paris
- 1 Jour
...connaître les modalités d'engagement de la responsabilité professionnelle en vue de prévenir le risque juridique. Destinataires: Tout personnel au contact des patients (résidents)...
- Formation
- Paris
- 2 Jours
...Objectifs: Connaître vos droits en cas de risques contentieux. Tenir compte et appliquer la législation pour les usagers de votre établissement. Evaluer l'impact de vos responsabilités sur les prestations rendues. Mettre en place un système de prévention efficace. Destinataires: Directeur Directeur...
- Formation
- Paris
- Niveau initiation
- Dates au choix
.... Destinataires: Tous ceux qui utilisent des images dans leur travail en: agence de publicité, communication, presse, Internet, VAD, VPC, production audiovisuelle, télévision, vidéo,etc et qui peuvent être confrontés à une législation et une jurisprudence qui restreint le droit à l'usage de l'image sans... Apprenez-en plus à propos de: Bases de données visuelles, Droit à l'image...
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- Parisetdans 276 autres établissements
- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 2 Jours
...Objectifs: Connaître la législation concernant l'image, maîtriser les risques lies à son utilisation. Protéger ses droits...
- Formation
- Paris
- 2 Jours
...Objectifs: L'objectif pour les stagiaires est de connaître les règles du droit de la famille afin de pouvoir les appliquer ainsi que de mesurer leurs conséquences. Destinataires: Tous les professionnels en lien avec les familles...
- Formation
- Paris
- 2 Jours
...Objectifs: Maîtriser les règles essentielles du droit successoral. Dévolution successorale. Transmission de la succession. La liquidation de la succession. Pratique du règlement des successions. La succession testamentaire...
- Formation
- Paris
- 2 Jours
...Objectifs: Maîtriser les règles essentielles du droit de la famille et de la fiscalité. Contrats de mariage. Démembrement de propriété. Transmission du patrimoine. Connaître les ressources et les limites pour optimiser la gestion des patrimoines. Proposer les solutions appropriées aux objectifs...
- Formation
- Paris
- 2 Jours
...Objectifs: Appréhender le cadre juridique applicable à l'image. Respecter le droit d'auteur des créateurs. Savoir négocier avec les illustrateurs, dessinateurs, photographes, agences et sociétés d'artistes. Connaître les règles applicables aux photos de personnes et de biens. Destinataires: Toute...
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- Paris
- 2 Jours
... et leurs implications civiles et fiscales...
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- Paris
- 2 Jours
...Les Principes: Les successions en droit français Les acteurs du règlement de la succession et les Bénéficiaires · Rappel des notions de droit...
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- Parisetdans 276 autres établissements
- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 1 Jour
...Cas n°1 : Biens immobiliers des personnes privées. Cas n°2 : Ceux des personnes publiques Qui peut recourir à l expropriation ? 1) Les personnes publiques...
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- Paris
- 3 Jours
...Objectifs: maîtriser l'ensemble des bases relatives à la Responsabilité Civile médicale et son contrat ; connaître les garanties, l'indemnisation et les modalités applicables aux établissements, aux professionnels de soins salarié ou libéral. Destinataires: tout collaborateur initié aux bases... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité civile...