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Formation Continue de Droit Hauts-de-Seine
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- 2 Jours
...Rappel des règles du Code des marchés publics concernant la sélection des candidatures et l'évaluation des offres - Principes de pondération des offres CAS PRATIQUE...
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- Courbevoie
- 2 Jours
...Objectifs: Une synthèse pratique. Maîtriser les règles essentielles du droit de la famille et de la fiscalité. contrats de mariage (1/2 jour) démembrement de propriété (1/2 jour). transmission du patrimoine (1 jour). Connaître les ressources et les limites pour optimiser la gestion des patrimoines...
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- 3 Jours
...Objectifs: Acquérir les connaissances nécessaires à la gestion des ressources humaines au niveau du droit social. Destinataires: Collaborateurs des fonctions de gestion des ressources humaines...
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- Paris
- 2 Jours
...futurs expatriés en Inde Expatriation en Inde Cette formation management international s'adresse aux collaborateurs de l'entreprise et aux conjoints...
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- Dates au choix
- 2 Jours
...Le Code des marchés publics et ses nouvelles contraintes - Des règles de transparence de plus en plus contraignantes - Le droit pénal de l'acheteur... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...
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- Gennevilliers
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- 3 Jours
...Objectifs: S'initier au droit des affaires Acquérir le vocabulaire indispensable Comprendre les différents aspects du droit des affaires. Destinataires: Collaborateurs des services financiers, administratifs et commerciaux des entreprises...
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- Courbevoie
- 2 Jours
... ; les degrés ; la représentation, la fente, les successions anomales. Sans conjoint. Les ordres. Les adoptions. Droits de retour légaux. La fente. Exemples...
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- 1 Jour
...formation expatriation Chine sont : - D’identifier et résoudre les difficultés de communication et compréhension liées aux différences culturelles...
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- Boulogne -billancourt
- Dates au choix
- 2 Jours
...Objectifs: Comprendre l'intérêt d?un contrat. -Se familiariser avec les bases du droit des contrats. -Identifier les éléments essentiels du contrat. -Connaître les principes fondamentaux qui régissent la vie d?un contrat. -Être capable de déterminer la nature d?un contrat. -Connaître les effets...
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- 1 Jour
... sur le sujet. Dernières évolutions. 1. L'union libre. Répartition du patrimoine. Pouvoirs. Fiscalité : IR, ISF, droits de mutation. Logement des concubins : legs...
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- Dates au choix
- 2 Jours
...dossier de consultation pour un marché de travaux B) MAÎTRISER LE SUIVI ET L'EXECUTION D'UN MARCHE DE TRAVAUX Principes - Obligations des entrepreneurs...
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- Dates au choix
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...et réglementaire des marchés publics de maîtrise d'oeuvre - La loi MOP du 12 juillet 1985 - Les différents seuils du nouveau Code des Marchés Publics...
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- Dates au choix
- 2 Jours
...Nouveau dispositif de retenue de garantie - Modification du régime de sous-traitance Assouplissement de certaines dispositions: pour les acheteurs publics... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...
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- 2 Jours
...Appréhender les différentes formes juridiques et leurs caractéristiques propres Connaître l’essentiel du statut des dirigeants sociaux en fonction de la forme juridique choisie Connaître les droits et obligations des associés en fonction de la forme juridique choisie __*... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...
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...Objectifs: Intégrer les bases du droit communautaire de la concurrence. Maîtriser les risques relatifs aux ententes. Abus de position dominante. Concentrations, accords verticaux. Cerner les grands principes de la procédure devant les autorités communautaires... Apprenez-en plus à propos de: Droit communautaire...
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- 2 Jours
...Objectifs: Connaître la législation concernant l'image, maîtriser les risques lies à son utilisation. Protéger ses droits...
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- 2 Jours
...Connaître l’essentiel du droit des contrats Connaître l’essentiel du droit commercial Connaître l’essentiel des entreprises en difficulté Connaître l’essentiel du droit des sociétés Connaître l’essentiel du droit de__*...
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...Objectifs: Intégrer les fondements du droit de la concurrence aux états-Unis et les risques qui en découlent. Cerner les grands principes de la procédure devant les autorités américaines de la concurrence...
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...Objectifs: Maîtriser les interactions entre le droit du travail et l'utilisation d'internet dans l'entreprise. Cerner le pouvoir et les obligations pour l'employeur vis-à-vis d'internet. Rester informer sur les évolutions de la législation en la matière...
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...Connaître les notions essentielles du droit de la concurrence Augmenter la sécurité juridique des contrats commerciaux Identifier les situations à risques et savoir comment adapter ses pratiques afin qu’elles soient conformes aux dispositions légales...