Formation continue à Vitrolles

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...Objectifs: Comprendre l'importance du tableau de bord de gestion et sa place dans le système d'information. Elaborer et adapter le tableau de bord...

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...intracommunautaires 5. Paiement de la TVA Notions de fait générateur et d'exigibilité Acquitter la TVA sur les débits...

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...Les système d aides d Etats Le contrôle des prix Les modes alternatifs de règlement des différends Le système de protection des consommateurs Les investissements...

...ententes et pratiques de monopole Accords et pratiques constituant des ententes Entrave au fonctionnement normal du commerce Pratiques tendant àcréer...

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...décembre 2010 L intercommunalité 2ème jour : Matin: Le rôle de l Etat dans les collectivités locales Préfet de département Préfet de région Les rapports... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales...

...et astreintes Les sanctions civiles Clémence injonctions engagements... l arsenal juridique pour éviter une sanction Étude de cas : analyse jurisprudentielle... Apprenez-en plus à propos de: Droit communautaire...