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Formation continue Nièvre
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...Quasi-usufruit V) Les différents actifs 1) Immobilier 2) Parts et actions de sociétés 3) Compte courant d'associé 4) Fonds de commerce VI) Évaluation des droits 1)...
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...le délit d'entrave, les contraventions et délits du droit social Le harcèlement moral et sexuel et les discriminations en entreprise : les aspects légaux...
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...Société civile et démembrement a. De l'immeuble ou des parts ? b. À l'acquisition ou ultérieurement ? c. Conséquences d. Application V) Précautions à prendre...
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...l'implication de la charge partagée de la preuve pour l'employeur Le rôle et les actions possibles des instances représentatives du personnel Le rôle et...
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...Le régime juridique et fiscal de la location meublée 1) Un bail écrit 2) Les BIC 3) Les modalités d'imposition 4) Les charges II) Le loueur en meublé « professionnel » (LMP)...
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...Regroupement familial Durcissement de la procédure Dépôt des dossiers Obligations des employeurs et du salarié Point sur les taxes, contributions et redevances...
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...Dissolution de la société 1) Aspects civils 2) Aspects fiscaux V) Applications...
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...Les méthodes de mesure de l'efficacité de l'action de formation La mesure de l'impact de la formation et la capitalisation d'expérience pour engager un...
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...Prévenir et maitriser les risques d’impayés Assurer le traitement amiable Mener à bien l’action en justicebien l’action en justicebien l’action en justicebien...
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...qualité de commerçant Les grandes règles du Droit Commercial Les actes de commerce – leur organisation Les principales notions de droit des contrats et...
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...les différentes écritures comptables Savoir mettre en oeuvre les différentes écritures comptables Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme...
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...Le droit primaire Les accords internationaux Les actes de droit privés Sources non écrites : les principes généraux du droit La jurisprudence Un système...
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...2 Quand et comment déclarer les cotisations sociales. 2ème jour URSSAF POLE EMPLOI CAISSE DE RETRAITE OBLIGATOIRE CAISSE DE RETRAITE COMPLEMENTAIRES...
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...du plan de prévention Gestion et management de la sécurité Rôle et fonction du CHSCT...
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...pour ne pas mettre en jeu sa responsabilité pénale. Déjouer nombre de situations délicates pour cadre dirigeant. Anticiper les infractions et mettre en...
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