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...Fiscale 2) Vénale ou économique VII) Applications...
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...comité d'établissement, délégué du personnel, CHSCT, délégué syndical Qui est qui ? Qui fait quoi ? Objectifs et fonctionnement de chacun Le statut des...
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...Société civile et démembrement a. De l'immeuble ou des parts ? b. À l'acquisition ou ultérieurement ? c. Conséquences d. Application V) Précautions à prendre...
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...et implication des directives européennes La prévention du harcèlement Repérer les situations à risques et savoir distinguer ce qui relève de la pratique managériale...
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...l'EEE, de la Suisse et des membres de leur famille conditions d'accès au séjour et au travail Situation des pays membres de l'UE soumis aux périodes transitoires...
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...Apports 4) Formalités 5) Coût III) Vie de la société civile 1) Pouvoirs 2) Résultat 3) Fiscalité de la société et des associés 4) Retrait d'un associé IV)...
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...variation du niveau d'attention, … Les différents styles de personnalité Les préférences cérébrales Connaître et utiliser les techniques pédagogiques Les...
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...éviter les litiges, limiter les contentieux et améliorer l'image de marque de l'entreprise. Intégrer les fondamentaux du droit commercial dans la prise...
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