Formation continue à Issy Les Moulineaux

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...Dans quelle mesure le juge étudie-t-il l affaire ? Principe : Pouvoir discrétionnaire des auteurs du plan Limites Violation de la loi insuffisances...

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...en compte D/ Les dépenses de fonctionnement E/ Les dépenses liées aux brevets F/ Les dépenses liées aux certificats d obtention végétal G/ Les dépenses...

...Objectifs: Connaitre la législation en matière de droit de l'internet. Adopter les bons réflexes juridiques. Acquérir des outils pratiques pour anticiper...

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