Formation continue Haute-Loire

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...Le traitement des problèmes et des litiges IV) Régime et fiscalité 1) Imposition des revenus de la location meublée 2) Le loueur en meublé professionnel 3)...

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...Les obligations Les différents régimes de TVA La déclaration CA3 et la procédure de télétransmission Le paiement et la procédure de télépaiement Archivage...

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...Objectifs: Rappel des principales règles des deux systèmes. Analyse comparative des règles relatives au rapprochement d'entreprise et au droit de la concurrence...

...bureau de la concurrence et les missions du bureau de la protection des consommateurs Publication de règlements de guides interprétation des textes...