Formation continue Droit à Marseille

...les Sûretés Personnelles et Fiduciaires Garanties et Sûretés Bancaires : les Sûretés Réelles Détection et Prévention des Entreprises en Difficulté La maîtrise...

...la présomption de responsabilité – la cause étrangère exonératoire – le délai de prescription séance 4 La réclamation Le moment de la réclamation – La... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la construction...

...la mise en œuvre et anticiper le futur du partenariat : Propriété et exploitation des résultats Anticiper le futur du partenariat et les risques de conflits...

...des collaborateurs préparant les offres. Objectifs pédagogiques de la formation : Acquérir les connaissances juridiques et techniques nécessaires pour...

...de sociétés Quels liens ? Quelle structure ? Conséquences en droit social, fiscal, pénal, bancaire, etc... La consolidation des comptes Les conventions règlementées... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...rupture de la relation de travail Durée du travail : temps du travail effectif, temps du repos et temps d'astreinte Forfait jour et accords modifiant...

...opportunité délai Les concentrations communautaires Définir les opérations concernées Calculer les seuils communautaires Contrôle des concentrations... Apprenez-en plus à propos de: Droit communautaire...

...pratiques adaptés aux besoins de chaque participant...

...I/ Le cadre juridique de l image L article 9 du Code civil La protection de l image des biens et des personnes L utilisation de l image II/ Les autorisations...

...et résolution de conflit en cas d'inexécution du contrat Inexécution du contrat et ses conséquences Rupture abusive des relations commerciales Résolution...

...le fournisseur et le distributeur Le développement de la relation entre le fournisseur et le distributeur 4) La vente et la prestation de service entre...

...de crédit et son client consommateur - La protection lors de la conclusion d'une convention de compte La protection lors du fonctionnement du compte...

...liées aux cessions de titres 6) Les formalités spécifiques aux activités règlementées...

...La clôture du compte 5) Le crédit Le crédit à la consommation et la protection du consommateur Le crédit immobilier et la protection du consommateur Le...

...Les facteurs de choix La législation française des sociétés Les différentes variétés de sociétés 2) Le tronc commun du droit des sociétés 21...

...congés et ponts Les accidents du travail Les accidents de trajet Le règlement et la discipline dans l entreprise La discrimination Les clauses du contrat...

...américains Mesurer les obligations de notification Apprécier les critères de contrôle Les autorités américaines de la concurrence et les procédures applicables...

...Le contrat d'intégration de logiciels Le statut des logiciels libres Les différents intervenants : Le constructeur, L'éditeur, Le revendeur...

...mise en jeu de la responsabilité du transporteur Le transport maritime : contrat, obligations des parties et responsabilité du transporteur Le transport aérien...

...une obligation de contracter 4) La formation du contrat L'existence du contrat La validité du contrat 5 ) Savoir identifier le type de contrat L'architecture...