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...Objectifs: Permettre une mise en �?uvre simple et pratique de l'obligation, pesant sur le chef d'entreprise, de réaliser un scrutin de représentativité avant fin 2012...
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...Objectifs: Connaître les principales décisions des juridictions. Augmenter sa vision en la matière. Suivre l'évolution Objectifs Connaître les principales...
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...Développer la dimension assureur dans la prévention incendie Connaître la dynamique du feu et sa prévention Objectifs Développer la dimension assureur...
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...RC quasi délictuelle RC du fait des préposés la faute inexcusable de l employeur les clauses les dommages la RCMS...
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...responsabilités et assurances 1) Les bénéficiaires des garanties Le maître de l ouvrage (accession directe et indirecte) L acquéreur Les constructeurs...
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...Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Introduction : Que recouvre la location saisonnière ? I) Location meublée saisonnière 1) Qu'est-ce qu'une location meublée ?...
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...Objectifs: Comprendre l'importance du tableau de bord de gestion et sa place dans le système d'information. Elaborer et adapter le tableau de bord...
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...de remboursement du crédit de TVA Procédure spéciale pour les exportateurs...
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...Objectifs: Comprendre les règles liées à la comptabilisation de la TVA clients. Déterminer le montant de TVA à facturer. Connaitre les mentions obligatoires...
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...d Echange de Services En régime B to B En régime B to C Les cas dérogatoires : locations de moyens de transport restauration... Calcul et inscription de la TVA sur le CA3...
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...statut fiscal d'entrepositaire agréé ? Après Midi : Différentes notions : Produits en droit acquittés Produits en suspensions de droit Vente à un professionnel...
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...Le tribunal de commerce Le Conseil des Prud hommes Le tribunal des affaires de la sécurité sociale La procédure commune aux juridictions précitées... Apprenez-en plus à propos de: Tribunal de commerce, Tribunal de police, Conseil fiscal...
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