Formation continue Alpes-Maritimes

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...Développer la dimension assureur dans la prévention incendie Connaître la dynamique du feu et sa prévention Objectifs Développer la dimension assureur...

...RC quasi délictuelle RC du fait des préposés la faute inexcusable de l employeur les clauses les dommages la RCMS...

...de chantier mutations sanctions. Deuxième jour : Le contrat de construction de maison individuelle 1) Définition et champ d application du contrat Contrat...

...Objectifs: Les participants seront capables de: Connaître les règles spécifiques à la location saisonnière. Utiliser et remplir les différents documents...

...et de gestion Les deux dimensions du contrôle : reporting pilotage 2/ Les points clés de l'élaboration d'un tableau de bord Inscription de la démarche...

...le recoupement des ventes avec la déclaration de TVA le recoupement entre la CA3 et la DEB 3. Obtenir le remboursement d un crédit de TVA Procédure générale...

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...Pratiquer l auto-liquidation de la TVA. Compléter la déclaration d échange de services (DES). Obtenir le remboursement des TVA étrangères...

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...Objectifs: Comprendre les droits d'accises. Connaître le statut fiscal d'entrepositaire agréé Objectifs Comprendre les droits d'accises Connaître le...

...pas un lotissement Les procédures applicables et leur champ d application Définition de la notion de lot Définition des notions de voies et espaces communs...

...utiles à la prise de décision Mesurer les résultats optimiser les ressources mettre en place les outils de suivi adéquats Destinataires Tout public Conditions...

...Le tribunal de commerce Le Conseil des Prud hommes Le tribunal des affaires de la sécurité sociale La procédure commune aux juridictions précitées... Apprenez-en plus à propos de: Tribunal de commerce, Affaires européennes, Tribunal de police...

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...Le secrétariat juridique des SARL Les différentes assemblées d'associés: assemblée annuelle, consultation écrite ou acte, cas d'un associé unique...

...Savoir détecter les risques professionnels. Organiser la prévention Objectifs Formation initiale obligatoire de 3 jours pour des entreprises de moins...

...Contester auprès de l'administration et des tribunaux les rectifications des bases d'imposition Objectifs Faire face à un contrôle fiscal Maîtriser les...

...Connaître les règles d'urbanisme et de construction. Maîtriser les spécificités de la fiscalité immobilière. Appréhender le cadre juridique et techniq...

...Apprécier les sanctions applicables Le droit de la concurrence communautaire Les sources du droit de la concurrence La notion de concentration Les critères...