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Cours de Droit Seine-Maritime
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- Juvignac, Montpellier, Rodez, Tarbes, Lille, Villefranche Sur Saone, Orleans, Ajaccio, Cergy, Auch, Castres ...
- Dates au choix
- 2 Jours
...L’objectif de ce cours et de permettre aux managers d’actualiser leurs connaissances en droit du travail afin de savoir utiliser le Code du travail et la convention collective et pouvoir ainsi appréhender les points clés du droit du travail pour la gestion des ressources humaines.C’est... Apprenez-en plus à propos de: Gestion des ressources humaines, Stabilité de l'employé, Clauses contractuelles...
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- , Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Agen, Pau, Caen, Alencon, Dijon, Nevers ...
- Mai
- 3 Jours
... Compétence 5. Les juridictions d'appel La Cour d’Appel civile La Cour d’appel statuant au pénal La cour administrative d’appel Jour 3 6. Obligations... Apprenez-en plus à propos de: Juridiction civiles, Juridictions pénales, Tribunal de grande instance...
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- Dates au choix
- 2 Jours
... généralités parties privatives et parties communes droits et obligations des copropriétaires Les trois organes clés pour administrer la copropriété (L.17...
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- Mai
- 3 Jours
...Jour 1 Le cadre juridique de la location immobilière : Le bien objet de la location Les obligations du bailleur Les obligations du locataire Le bail... Apprenez-en plus à propos de: Gestion locative, État de risques, Décret d’application...
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- 2 Jours
...Appréhender les différentes formes juridiques et leurs caractéristiques propres Connaître l’essentiel du statut des dirigeants sociaux en fonction de la forme juridique choisie Connaître les droits et obligations des associés en fonction de la forme juridique choisie __*... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...
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- 1 Jour
...Connaître les notions juridiques essentielles du droit de l’achat Savoir rédiger un contrat d’achat Connaître les risques liés aux contrats d’achats Savoir faire sanctionner les inexécutions...
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- 2 Jours
...Appréhender les différentes formes juridiques et leurs caractéristiques juridiques communes Comprendre la composition du capital social Connaître l’essentiel du statut des dirigeants sociaux Connaître les droits et obligations des associés Comprendre__*...
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- 1 Jour
...Connaître les acteurs du système bancaire Connaître la règlementation applicable au domaine bancaire Connaître les obligations des différentes parties à une opération bancaire...
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- 1 Jour
...Connaître le droit national, européen et international applicable aux contrats de transport Pouvoir apprécier les risques liés à une clause Savoir sécuriser ses contrats...
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- 1 Jour
... faire sanctionner les inexécutions du prestataire de maintenance Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Rappels de droit...
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- 2 Jours
...Comprendre les notions essentielles du droit de l’informatique Identifier les différents types de contrats informatiques et optimiser leur rédaction Identifier les différentes clauses spécifiques des contrats informatiques et les sécuriser Savoir évaluer et__*...
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- 2 Jours
...Objectifs: Maîtriser les interactions entre le droit du travail et l'utilisation d'internet dans l'entreprise. Cerner le pouvoir et les obligations pour l'employeur vis-à-vis d'internet. Rester informer sur les évolutions de la législation en la matière...
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- 1 Jour
... de la sous-traitance Les droits et obligations des parties 3) Comment négocier un contrat de sous-traitance adapté à ses besoins Evaluer ses besoins Sécuriser...
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- 2 Jours
...Objectifs: Acquérir des notions de base dans toutes les matières du droit. Maîtriser les processus et procédures juridiques. Connaître le fonctionnement des instances juridiques...
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- 2 Jours
... les principaux outils de management, afin d’améliorer l’accompagnement des équipes au quotidien. Savoir mettre en pratique le droit du travail Savoir éviter d’engager la responsabilité de l’entreprise Savoir articuler Code du travail et Convention collective...
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- 2 Jours
... de travail à durée déterminée - Le contrat de travail temporaire 3) Les conséquences du contrat de travail Droits et obligations des salariés Droits...
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- 2 Jours
... Les mentions légales et les rubriques obligatoires. Les obligations du vendeur Le droit de rétractation du consommateur Incidence en la matière de la LCEN...
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- 1 Jour
...Mesurer le risque pénal de l'employeur face au droit du travail Analyser les comportements à risques des salariés dans l'entreprise...
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- 1 Jour
...Identifier les obligations des preneurs et bailleurs Réussir la rédaction et le suivi des contrats Prévenir les risques de contentieux...
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- 2 Jours
... Journée 2 : Fonctionnement, droits et obligations III) Le fonctionnement de la copropriété 1) Le règlement de copropriété et l'état descriptif de division 2...