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Cours de Droit Administratif En présentiel Haute-Garonne
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- Toulouse Cedex 1
... ses connaissances sur le code des Marchés Publics. pré-requis Connaissances de base du droit des marchés publics. Programme PROGRAMME Définition dun marché public...
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- Toulouse
- Dates au choix
- 2 Jours
...aux chargés d’affaire et aux conducteurs de travaux. Cette formation peut être réalisée en intra-entreprise sur toute la France. Présentation des règles... Apprenez-en plus à propos de: Contrat administratif, Droit des marchés publics, Liens contractuels...
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- Toulouseetdans un autre établissement.
- Paris La Défense
- 2 Jours
...PROGRAMME DE FORMATION » Connaître les fondements du droit des sociétés Le contrat de société, le rôle et l'importance des statuts. La personne... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...
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- Toulouseetdans 8 autres établissements
- Marseille, Lyon, Nantes, Lille, Nice, Montpellier, Strasbourg, Paris
- Dates au choix
- 2 Jours
... Etude de cas : exemple d’un DCE - Décrypter les principaux documents administratifs constitutifs d’un DCE Faire acte de candidature et préparer une offre...
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- Toulouse Cedex 1
... du droit des marchés publics et avoir suivi une formation sur les nouvelles règlementations. Programme l'information par l'avis de publicité les organes...
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A conseiller aux conducteurs de travaux
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- Toulouse
- Dates au choix
- 1 Jour
... de formation reconnu dans le secteur du BTP. Les formateurs sont tous des professionnels qui ont un contact permanent avec le terrain. Cette formation s’adresse aux chargés d’affaires, aux directeurs de travaux, aux directeurs administratifs et financiers ou encore aux chefs d’entreprise. Cette formation peut être... Apprenez-en plus à propos de: Justificatiojn d'une réclamation, Réalisation d'un mémoire de réclamation, Soutenance d'une réclamation...
... de formation reconnu dans le secteur du BTP. Les formateurs sont tous des professionnels qui ont un contact permanent avec le terrain. Cette formation s’adresse aux chargés d’affaires, aux directeurs de travaux, aux directeurs administratifs et financiers ou encore aux chefs d’entreprise. Cette formation peut être... Apprenez-en plus à propos de: Justificatiojn d'une réclamation, Réalisation d'un mémoire de réclamation, Soutenance d'une réclamation...
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A conseiller aux conducteurs de travaux
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- Marseille, Lyon, Nantes, Lille, Nice, Montpellier, Strasbourg, Paris
- Dates au choix
- 2 Jours
... administratifs constitutifs d’un DCE Faire acte de candidature et préparer une offre : La stratégie à mettre en œuvre, les erreurs à ne pas commettre, la forme...
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- Toulouse Cedex 1
... ET INDUSTRIELLE Concernant les logiciels Les droits d'auteur Les droits cessibles LE REGLEMENT Les modalités de paiement : avance, acompte, solde, nantissement...
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- Marseille, Lyon, Nantes, Lille, Nice, Montpellier, Strasbourg, Paris
- Dates au choix
- 2 Jours
... des différents documents Cas pratiques : Etude de cas : exemples de DCE – Décrypter les principaux documents administratifs constitutifs d’un DCE – Identifier... Apprenez-en plus à propos de: Mémoire technique, Marchés de formation, Marchés publics...
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- Toulouse
- Dates au choix
- 2 Jours
.... Vous connaîtrez les règles du code des marchés publics. Vous serez capable de préparer une offre pertinente et recevable sur le plan administratif, technique et économique. Le CFPCT est un centre de formation reconnu dans le secteur du BTP. Les formateurs sont tous des professionnels du secteur qui ont... Apprenez-en plus à propos de: Supports de parution, Obligations en matière de déclarations, Évaluation des candidatures...
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- Marseille, Lyon, Nantes, Lille, Nice, Montpellier, Strasbourg, Paris
- Dates au choix
..., des dates, questions et actions) • Maitriser les formulaires de la candidature et de l’offre ( DC1, DC2, DC6,etc), Après-midi : «Réponse, Droits et devoirs... Apprenez-en plus à propos de: Principes des marchés publics, Code des marchés publics, Marchés publics...
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 2 Jours
...Objectifs: Assimiler les notions de base du contrat administratif ainsi que son régime afin de mieux appréhender les relations avec l'administration dans le cadre de partenariat. Cette formation prendra également en compte l'impact du droit communautaire sur la matière... Apprenez-en plus à propos de: La liberté contractuelle, Critères du contrat administratif...
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 1 Jour
...Objectifs: Comprendre le fonctionnement de la juridiction administrative. Savoir engager un recours. Se familiariser avec les étapes du contentieux. Savoir quels sont les matières/types de contentieux pouvant être dirigés vers la juridiction administrative...
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- 1 Jour
...Objectifs: Aborder les recours pouvant être intentés contre un permis de construire afin de mieux identifier/anticiper les possibilités d'action ou de défense...
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- 1 Jour
...Connaître le cadre légal des marchés publics Acquérir de bons réflexes en matière de marchés publics Objectifs Connaître le cadre légal des marchés publics...
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 2 Jours
... directe de la loi erreur de droit de fait ou de qualification juridique des faits illégalité du but de l acte) Rédiger un arrêté préfectoral...
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 1 Jour
... d origine communautaire Droit de la délégation et droit de la concession Les services délégables et l objet du contrat Les documents types et modèles...
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- Niveau initiation
- 3 Jours
...Programme : Présentation générale : les grands principes de la réglementation Les principes fondamentaux du droit de la commande publique Liberté...