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- 2 Jours
...L’objectif de ce cours et de permettre aux managers d’actualiser leurs connaissances en droit du travail afin de savoir utiliser le Code du travail et la convention collective et pouvoir ainsi appréhender les points clés du droit du travail pour la gestion des ressources humaines.C’est... Apprenez-en plus à propos de: Droit du recrutement, Droit du travail, Représentation des salariés...
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- 3 Jours
...avantages de cette formation! Jour 1 1.Les juridictions civiles Le Tribunal de Grande Instance Les juridictions spécialisées du Tribunal de Grande Instance... Apprenez-en plus à propos de: Tribunal de commerce, Juridiction civiles, Tribunal de grande instance...
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- 2 Jours
...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Se familiariser avec une matière qui touche chacun au quotidienDécouvrir le droit de la famille pour ceux qui n'ont aucune connaissance en la matière.... Apprenez-en plus à propos de: Effets du mariage, Formation du mariage, Droit de la famille...
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- 2 Jours
...Assimiler le droit bancaire dans le cadre de la venteConnaître les obligations et les responsabilités du banquierPrévenir les risques liés à la relation client... Apprenez-en plus à propos de: Environnement bancaire, Supervision bancaire, Gestion des risques...
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- 2 Jours
... gratuitement en fonction de vos attentes. JOUR 1 Matin Maîtriser l'environnement juridique du droit successoral L'ouverture de la successionLes qualités requises... Apprenez-en plus à propos de: Environnement juridique, Patrimoine successoral, Calcul d'hérédité...
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- 2 Jours
...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Connaître les principaux contrats utilisés en entreprise et les clauses récurrentesPrévenir les litiges contractuels en droit des contrats.... Apprenez-en plus à propos de: Garanties légales, Critères de qualification, Conditions financières...
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- 2 Jours
...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Maîtriser le droit du travail de manière approfondieAcquérir une meilleur maîtrise du risque juridique en droit du travail... Apprenez-en plus à propos de: Temps de travail, Contrat de Travail, Sanction disciplinaire...
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- 2 Jours
...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Maîtriser les fondamentaux du droit socialComprendre l'environnement juridiqueSavoir rédiger le contrat de travail, choisir le contrat le plus adaptéMesurer les risques du contrat... Apprenez-en plus à propos de: Ressources humaines, Contrôle de l'emploi, Protection des femmes...
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...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Connaître les principales décisions rendus récemment par les juridictions de droit socialMettre en place une veille des jurisprudences nouvelles.... Apprenez-en plus à propos de: Notions de sécurité, Accidents du travail, Contrats de travail temporaire...
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- 2 Jours
...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Comprendre et appliquer la règlementation, tout en appréhendant ses nuancesMettre à jour ses connaissances en droit du travail de façon autonome.... Apprenez-en plus à propos de: Accords collectifs, Contrat de Travail, Convention collective...
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...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Comprendre le principe et fonctionnement des droits d'accisesComprendre les mécanismes d'obtention de l'agrément d'Entrepositaire agréé... Apprenez-en plus à propos de: Spécificités relatives, Distinguer les produits, Comprendre l'environnement...
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... sur la téléprocédure Delt@-G (téléprocédure de droit commun ou domiciliée) Maîtriser les procédures Sûreté/Sécurité et la portée du statut d'OEA L'OEA (Opérateur... Apprenez-en plus à propos de: Territoires fiscaux, Régimes particuliers, Sécurité et la portée...
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...risque de contentieux...) La phase judiciaire JOUR 2 Le fonctionnement de la phase judiciaire dans le cadre de la procédure d'expropriation Le rôle... Apprenez-en plus à propos de: Ordonnance d'expropriation, L'enquête préalable, L'enquête parcellaire...
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- 3 Jours
... ArbitrageExpertise judiciaireExpertise amiableExpertise privée ou « de partie » Examiner l'inscription de l'expert sur les listes Choix de l'expertEtablissement... Apprenez-en plus à propos de: Expert judiciaire, Juridictions pénales, Tribunal des conflits...
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...en place des démarches amiablesDéterminer la pertinence des poursuites Après-midi Le contentieux Choisir les bons interlocuteursRespecter les délais pour... Apprenez-en plus à propos de: Organisation judiciaire, Démarches amiables, Suivre le dossier...
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...de directionDifférencier le changement des conditions de travail et la modification du contrat de travail Analyser les clauses établies dans le contrat... Apprenez-en plus à propos de: Conditions de travail, Analyser les clauses établies, Valeur juridique...
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...de l'allégement des cotisations patronalesCas d'exonérations de cotisations (sociales et salariales) sur les heures supplémentairesRéaliser le calcul de... Apprenez-en plus à propos de: Sécurité sociale, Analyser les exonérations, Réintégration sociale...
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...Améliorer son savoir : connaître les règles de base du droit du travail. Perfectionner son savoir faire : adapter ces règles aux réalités de l’entreprise....
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...Appréhender les différentes formes juridiques et leurs caractéristiques propres Connaître l’essentiel du statut des dirigeants sociaux en fonction de la forme juridique choisie Connaître les droits et obligations des associés en fonction de la forme juridique choisie __*... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...
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...Objectifs: Connaître la législation concernant l'image, maîtriser les risques lies à son utilisation. Protéger ses droits...