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Cours de Contentieux Haute-Savoie
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...travail le dimanche Les règles du licenciement économique La réforme de la justice prudhommale Les apports relatifs à la BDES Zoom sur les autres mesures sociales... Apprenez-en plus à propos de: Politique sociale, Droit du travail, Droit social...
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...de licenciement de licenciement soit admis par les juges ce qu’est une cause réelle et sérieuse de licenciement ; conséquences à en tirer. illustrations... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux prud'homal, Prévention des risques, Contrat de Travail...
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...tickets restaurant, épargne salariale… Maîtriser les éléments soumis à charges sociales et les éléments exonérés 5. Traiter au quotidien les difficultés... Apprenez-en plus à propos de: Prud Hommes, Convention collective, Droit social...
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...Le nouvel accord de maintien de l’emploi Réforme des prud’hommes : zoom sur les nouvelles dispositions Le référentiel indicatif des inddemnités de licenciement... Apprenez-en plus à propos de: Prud Hommes, Représentation du personnel, Négociation sociale...
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...Sur quel fondement peut-il agir ? Quel est le délai imparti ? Le tiers : Qui peut agir ? Que peut-il attaquer ? Le cas de l exception d illégalité...
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...de cas pratiques rédaction d un recours préalable et distribution de modèles de requêtes...
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...appréhender la procédure prud'homale Perfectionner son savoir faire : maîtriser les erreurs courantes Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun...
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...Déroulement de la procédure de contrôle Etablissement des procès-verbaux 2. La notification des infractions Les principales infractions douanières et leurs...
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...Objectifs S'approprier la règlementation des contentieux dans les marchés publics Mettre en place une stratégie de recours Maintenir une relation saine...
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...Choix du tribunal La constitution du dossier: documents à présenter, délais à respecter, définir le montant à réclamer Rentabilité d'une injonction...