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Cours de Droit Civil Haute-Garonne
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...(utilisation des termes et des conditions suspensives et résolutoires) IV - La fiscalité immobilière : le point sur la question de la TVA immobilière... Apprenez-en plus à propos de: Prix de l'immobilier, Compromis de vente, Droit immobilier...
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
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...Objectifs: Connaître la législation concernant l'image, maîtriser les risques lies à son utilisation. Protéger ses droits...
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...alternatives pouvant être mises en oeuvre Apparition de la théorie du bilan et mise en oeuvre Proposition d un schéma reprenant les étapes d une procédure...
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J'affirme que c'est une très bonne formation, surtout pour quelqu'un qui veux se reconvertir comme moi. En effet je suis greffier en chef à la base, et je compte me reconvertir dans cette branche du droit afin d'exercer un métier libéral et donner le goût à ma fille d'opter pour cette formation. La seule difficulté que je rencontre est que je ne réussi pas à me connecter au lien avec l'université Paris-Est.
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...master 1: matières avec td: droit patrimonial de la famille (régimes matrimoniaux, successions);sûretés, contrats bancaires. sans td: droit... Apprenez-en plus à propos de: Droit notarial...
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... interprètes. Enfin, la formation traite également de la question fondamentale du droit à l’image. La formation base une grande partie de sa pédagogie sur des exercices pratiques qui vous permettront de bien maîtriser les notions théoriques. Les formateurs du centre sont tous des spécialistes de la production... Apprenez-en plus à propos de: Protection d'une oeuvre, Gestion collective des droits voisins, Connaissance du droit à l'image...
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...L'image et le droit au respect de la vie privée Qu'entend-on par vie privée ? La finalité de l'utilisation de l'image d'une personne permet-elle...
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...Le parcours Droit privé des personnes et des patrimoine prépare à toutes les carrières de juristes en droit privé, dans le barreau, la magistrature, le notariat, l'entreprise, l'enseignement supérieur, la protection des personnes vulnérables....
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...Former les futurs mandataires judiciaires à la protection des majeurs et ceux étant déjà en poste, ainsi que des juristes (avocats, notaires...) spécialisés dans la droit de la protection des personnes vulnérables....
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...Objectifs: présenter le mécanisme de calcul des droits de succession. citer les personnes et les biens exonérés de ces droits décrire les abattements sur droits de succession. comprendre les principes de la représentation....
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...Programme : Institué par la loi du 15 novembre 1999, le Pacte civil de solidarité (PACS) est un régime juridique qui permet d’organiser la vie...