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Cours de Droit Administratif Hauts-de-Seine
- Formation
- Nanterre
...L’objectif premier du Master Droit public est de permettre l’acquisition d’une solide culture juridique publiciste généraliste, tout en envisageant de se spécialiser en termes de Droit public financier, Droit des technologies numériques ou Droits de l’homme. En Master 1, les enseignements dispensés...
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- Issy Les Moulineaux
- Dates au choix
- 2 Jours
...Connaître les principaux risques d’annulation d’un PPP. Quelles sont les jurisprudences ?...
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- Boulogne -billancourt
- Dates au choix
- 2 Jours
...Le Code des marchés publics et ses nouvelles contraintes - Des règles de transparence de plus en plus contraignantes - Le droit pénal de l'acheteur... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...
- Formation
- Boulogne Billancourt
- Dates au choix
... et ses conditions de travail, Les différents types de documents administratifs et légaux en rapport avec l’activité professionnelle salariée, Les relais d’information, La communication sur son activité, Les limites professionnelles : notions et limites en pratique... Apprenez-en plus à propos de: Convention collective, Contrat de Travail, Compte Personnel de Formation...
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- Paris La Défense
- Dates au choix
- 2 Jours
...Cette formation vous permettra d'acquérir les règles de droit essentielles pour communiquer en toute légalité. Vous saurez identifier les actions de communication litigieuses. Vous connaîtrez les précautions et les démarches à suivre pour protéger vos actions et vos outils de communication.... Apprenez-en plus à propos de: Protection des données, Communication d'entreprise, Droit de la communication...
- Formation
- Nanterre
..., dans un cabinet d’avocats fiscalistes par exemple en vue de la préparation du CRFPA ou dans une entité de droit privé (entreprise) entretenant des relations étroites avec la sphère publique. Dans le cadre de la préparation aux concours, ce Master 2 offre ainsi la possibilité de maîtriser les savoirs techniques...
- Formation
- Boulogne -billancourt
- Dates au choix
- 2 Jours
...durée du système, choix du système, risque de concurrence restreinte ou faussée Nouveautés procédurales dans l'exécution des marchés - Nouveau régime des avances... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...
- Formation
- Paris La Défenseetdans un autre établissement.
- Toulouse
- Dates au choix
- 2 Jours
...PROGRAMME DE FORMATION » Connaître les fondements du droit des sociétés Le contrat de société, le rôle et l'importance des statuts. La personne... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...
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- Courbevoieetdans 276 autres établissements
- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 2 Jours
...Objectifs: Assimiler les notions de base du contrat administratif ainsi que son régime afin de mieux appréhender les relations avec l'administration dans le cadre de partenariat. Cette formation prendra également en compte l'impact du droit communautaire sur la matière... Apprenez-en plus à propos de: Critères du contrat administratif, La liberté contractuelle...
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 1 Jour
...Objectifs: Comprendre le fonctionnement de la juridiction administrative. Savoir engager un recours. Se familiariser avec les étapes du contentieux. Savoir quels sont les matières/types de contentieux pouvant être dirigés vers la juridiction administrative...
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- 1 Jour
...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Le formalise de la délivrance du permis de construire 2) Les recours possibles...
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- 1 Jour
...Connaître le cadre légal des marchés publics Acquérir de bons réflexes en matière de marchés publics Objectifs Connaître le cadre légal des marchés publics...
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- Courbevoieetdans 276 autres établissements
- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 2 Jours
... directe de la loi erreur de droit de fait ou de qualification juridique des faits illégalité du but de l acte) Rédiger un arrêté préfectoral...
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 1 Jour
... d origine communautaire Droit de la délégation et droit de la concession Les services délégables et l objet du contrat Les documents types et modèles...