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Cours de Droit Privé Paris
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...Objectifs: Comprendre les grands principes du droit commercial pour intégrer ces notions dans la fonction commerciale afin d'améliorer l'efficacité commerciale des participants, éviter les litiges, limiter les contentieux et améliorer l'image de marque de l'entreprise. Intégrer les fondamentaux... Apprenez-en plus à propos de: Droit commercial, Droit des affaires...
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- Toulon, Toulouse, Lyon, Rennes, Lille, Montpellier, Grenoble, Nice
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- 2 Jours
...La formation que vous propose Juridicae vous permettra de tout savoir sur le droit de la propriété industrielle. Vous acquerrez de solides connaissances sur cet aspect du droit qui est primordial pour le développement économique d’une entreprise et pour son innovation. Les compétences acquises vous... Apprenez-en plus à propos de: Gestion de modèles industriels, Gestion d'un contentieux industriel, Droit des contrats...
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- Dates au choix
...Objectifs: Identifier les risques d'infraction qui relèvent de l'exercice professionnel et du droit du travail. Comprendre les mécanismes d'engagement de la responsabilité pénale et les conséquences pour les dirigeants, cadres et personnels exerçant des responsabilités. Prendre conscience... Apprenez-en plus à propos de: Avocat pénaliste, Droit social, Responsabilité civile...
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...afin de valider défintivement votre commande . Vous recevrez alors un mail de confirmation de votre commande avec le nom de la formation, la date choisie...
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- 1 Jour
... Le transfert des provisions Exemple de calcul Application de l’ANI du 11 janvier 2008 Portabilité des droits de prévoyance et santé Dispositif fiscal et social...
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- Paris
...La formation vise à accompagner le développement des activités reposant sur les nouvelles technologies de communication en réseaux. Elle a pour objectif de former des juristes de haut niveau, ayant (de préférence) une bonne connaissance de ces technologies, dans toutes les branches du droit liées...
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- Paris Cédex 03
- Dates au choix
...Objectifs pédagogiques L'objectif de cet enseignement est d'envisager : · les règles et les procédures applicables aux montages des projets de construction et d'aménagement durables portés par les personnes privées et/ou publiques · les règles et les procédures applicables aux chantiers verts... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la construction...
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- Paris
- 1 Jour
...Objectifs: Comprendre un contrat attaché aux droits d'auteur, au design et aux créations informatiques. Identifier les droits objet du contrat et leur étendue. Eviter les principaux écueils et identifier les principales lacunes. Destinataires: Chefs d'entreprise, négociateurs, juristes, chargés...
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- 1 Jour
...Objectifs: Comprendre les grands principes du Droit commercial afin d'éviter les litiges, limiter les contentieux et améliorer l'image de marque de l'entreprise. Intégrer les fondamentaux du droit commercial dans sa prise de décision. Destinataires: Responsables non juristes se devant de bien...
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- 1 Jour
... l’inventeur et gérer les autres contributeurs à un projet d’invention • Régime juridique et mise en oeuvre sur le terrain - propriété intellectuelle et droit...
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- 2 Jours
... une formation sur les fondamentaux du droit des contrats. GERESO propose justement une formation de 2 jours pour apprendre à maîtriser les bases pratiques du droit des contrats. Ce stage ne se révélera pas seulement utile pour les assistants juridiques : il sera aussi très intéressant pour les responsables et les dirigeants...
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La formation vous permettra de bien comprendre la gestion du contentieux. L'approche pratique vous aidera dans la résolution de vos problèmes.
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- Toulon, Toulouse, Lyon
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- 2 Jours
...I - Les différents types de contentieux contractuels : La réforme du droit des contrats entrant en vigueur le 01/10/2016 + actualités année en cours... Apprenez-en plus à propos de: Gestion d'un contentieux administratif, Envoi d'une lettre de mise en demeure, Gestion d'un contentieux contractuel...
...I - Les différents types de contentieux contractuels : La réforme du droit des contrats entrant en vigueur le 01/10/2016 + actualités année en cours... Apprenez-en plus à propos de: Gestion d'un contentieux administratif, Envoi d'une lettre de mise en demeure, Gestion d'un contentieux contractuel...
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La formation vous permettra de bien comprendre la gestion du contentieux. L'approche pratique vous aidera dans la résolution de vos problèmes.
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- Paris
- Niveau initiation
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... les décisions et la politique RH de l'entreprise. Disposer des moyens et outils nécessaires à faire appliquer le droit et la réglementation du travail. A l'issue de ce séminaire basé sur l'efficacité, les participants auront acquis une connaissance générale du droit du travail. Destinataires: Cadres et agents... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail, Ressources humaines, Droit du travail...
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... Bref Appel : Le Fonctionnement Des Instances Représentatives Leur Droits Et Leurs Devoirs : Contrainte Et Limites De L'exercice Des Différents Mandats...
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... les prétentions et demandes des parties Conduire le débat oral Identifier les questions juridiques et appliquer le droit Délibérer Faire face aux difficultés...
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...Résumé de la formation Composante: Faculté de droit Formation initiale Formation continue Programme Programme Semestre 3 (30 crédits ECTS...
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- Paris Cédex 03
- Dates au choix
...prestations familiales Les accidents du travail et maladies professionnelles : qualification de l'accident du travail et réparation des accidents professionnels... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la sécurité sociale, Sécurité sociale...
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- 2 Jours
...Objectifs: Comprendre et utiliser au mieux la procédure de dépôt de brevets américaine et défendre ses droits. Destinataires: Conseils en propriété industrielle, responsables et collaborateurs de service PI, juristes généralistes ou de cabinets spécialisés, avocats....
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- Toulon, Toulouse, Lyon, Rennes, Lille, Montpellier
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...La grande réforme de 2016 et son application Aperçu du droit des contrats ce qu’est un contrat, sa structure les conditions de validité des contrats... Apprenez-en plus à propos de: Droit des contrats, Aménagement contractuel, Gestion d'un contentieux contractuel...
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- Dates au choix
...Objectifs: Donner aux directeurs, chefs de service et cadres une bonne connaissance de l'environnement social de l'entreprise, particulièrement des différentes instances représentatives du personnel ainsi qu'une maîtrise des risques relatifs à l'exercice de leurs fonctions dans le cadre du droit... Apprenez-en plus à propos de: Ressources humaines, Droit du travail, Direction de PME...
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- 1 Jour
... générales de ventes et d' achats) II - Les Droits et obligations réciproques La portée des différentes obligations et engagements Les règles d'ordre public...
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- Paris, Bordeaux, Lille
- 2 Jours
... d’un héritier ; désintéresser les autres. Obtenir les liquidités nécessaires au paiement des droits de mutation. - Concilier les intérêts divergents...
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... ou suppression du Droit Préférentiel de Souscription (DPS) Exercice pratique : rédiger une résolution d'augmentation de capital différée Augmentation de capital...