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Formations de Droit Civil Toulouse
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...d'une agence ou d'un bureau, les salariés et agents commerciaux employés en tant que négociateurs immobiliers, détenteurs d'une attestation d'habilitation... Apprenez-en plus à propos de: Prix de l'immobilier, Compromis de vente, Droit immobilier...
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
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...Objectifs: Connaître la législation concernant l'image, maîtriser les risques lies à son utilisation. Protéger ses droits...
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...Cas n°1 : Biens immobiliers des personnes privées. Cas n°2 : Ceux des personnes publiques Qui peut recourir à l expropriation ? 1) Les personnes publiques...
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J'affirme que c'est une très bonne formation, surtout pour quelqu'un qui veux se reconvertir comme moi. En effet je suis greffier en chef à la base, et je compte me reconvertir dans cette branche du droit afin d'exercer un métier libéral et donner le goût à ma fille d'opter pour cette formation. La seule difficulté que je rencontre est que je ne réussi pas à me connecter au lien avec l'université Paris-Est.
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...master 1: matières avec td: droit patrimonial de la famille (régimes matrimoniaux, successions);sûretés, contrats bancaires. sans td: droit... Apprenez-en plus à propos de: Droit notarial...
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...L'image et le droit au respect de la vie privée Qu'entend-on par vie privée ? La finalité de l'utilisation de l'image d'une personne permet-elle...
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...Le parcours Droit privé des personnes et des patrimoine prépare à toutes les carrières de juristes en droit privé, dans le barreau, la magistrature, le notariat, l'entreprise, l'enseignement supérieur, la protection des personnes vulnérables....
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...Former les futurs mandataires judiciaires à la protection des majeurs et ceux étant déjà en poste, ainsi que des juristes (avocats, notaires...) spécialisés dans la droit de la protection des personnes vulnérables....
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...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Se familiariser avec une matière qui touche chacun au quotidien Découvrir le droit de la famille pour ceux qui n'ont aucune connaissance en la matière.... Apprenez-en plus à propos de: Droit des personnes, Droit de la famille...
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...Objectifs: définir et délimiter la notion de Responsabilité Civile distinguer les différentes formes de Responsabilité Civile. comprendre le mécanisme de mise en cause de la Responsabilité civile.... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité civile...
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...Objectifs: distinguer les catégories de droits patrimoniaux et de propriété. expliquer la notion de démembrement de propriété et le concept de quasi. -usufruit déterminer les droits et les obligations spécifiques d'un usufruitier et d'un nu. -propriétaire. é...
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...Objectifs: présenter le mécanisme de calcul des droits de succession. citer les personnes et les biens exonérés de ces droits décrire les abattements sur droits de succession. comprendre les principes de la représentation....
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...Lorsque plusieurs personnes ont des droits identiques sur un bien ou un ensemble de biens, on parle d'indivision...
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...Programme : Institué par la loi du 15 novembre 1999, le Pacte civil de solidarité (PACS) est un régime juridique qui permet d’organiser la vie...
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... de l’indivision, - cerner les conséquences de l’indivision sur la situation des créanciers. PROGRAMME L’indivision est le fait de partager des droits concurrents...