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Cours de Droit Administratif En présentiel Hauts-de-Seine
- Formation
- Nanterre
...L’objectif premier du Master Droit public est de permettre l’acquisition d’une solide culture juridique publiciste généraliste, tout en envisageant de se spécialiser en termes de Droit public financier, Droit des technologies numériques ou Droits de l’homme. En Master 1, les enseignements dispensés...
- Formation
- Issy Les Moulineaux
- Dates au choix
- 2 Jours
...Pour qui Toute personne en charge de passer des Contrats de Partenariat Public Privé. Toute personne chargée d'un projet de mise en place de Partenariats Public Privé...
- Formation
- Boulogne -billancourt
- Dates au choix
- 2 Jours
...Le Code des marchés publics et ses nouvelles contraintes - Des règles de transparence de plus en plus contraignantes - Le droit pénal de l'acheteur... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...
- Formation
- Boulogne Billancourt
- Dates au choix
...Cerner les limites professionnelles de sa fonction, Savoir faire référence aux documents légaux et administratifs appropriés, Comprendre et utiliser la Convention Collective, Comprendre le contrat de travail, la grille de salaire, la classification des emplois, etc. , Connaître les relais... Apprenez-en plus à propos de: Prélèvement obligatoire, Jours de congés, Heures effectives...
- Formation
- Paris La Défense
- Dates au choix
- 2 Jours
...Cette formation vous permettra d'acquérir les règles de droit essentielles pour communiquer en toute légalité. Vous saurez identifier les actions de communication litigieuses. Vous connaîtrez les précautions et les démarches à suivre pour protéger vos actions et vos outils de communication.... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la communication, Protection des données, Communication d'entreprise...
- Formation
- Nanterre
..., dans un cabinet d’avocats fiscalistes par exemple en vue de la préparation du CRFPA ou dans une entité de droit privé (entreprise) entretenant des relations étroites avec la sphère publique. Dans le cadre de la préparation aux concours, ce Master 2 offre ainsi la possibilité de maîtriser les savoirs techniques...
- Formation
- Boulogne -billancourt
- Dates au choix
- 2 Jours
...Nouveau vocabulaire ("pouvoir adjudicateur", "entité adjudicatrice"...) Les principales modifications introduites dans la préparation des marchés... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...
- Formation
- Paris La Défenseetdans un autre établissement.
- Toulouse
- Dates au choix
- 2 Jours
...PROGRAMME DE FORMATION » Connaître les fondements du droit des sociétés Le contrat de société, le rôle et l'importance des statuts. La personne... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...
- Formation
- Courbevoieetdans 276 autres établissements
- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 2 Jours
...Objectifs: Assimiler les notions de base du contrat administratif ainsi que son régime afin de mieux appréhender les relations avec l'administration dans le cadre de partenariat. Cette formation prendra également en compte l'impact du droit communautaire sur la matière... Apprenez-en plus à propos de: Critères du contrat administratif, La liberté contractuelle...
- Formation
- Courbevoieetdans 276 autres établissements
- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 1 Jour
...Objectifs: Comprendre le fonctionnement de la juridiction administrative. Savoir engager un recours. Se familiariser avec les étapes du contentieux. Savoir quels sont les matières/types de contentieux pouvant être dirigés vers la juridiction administrative...
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- Courbevoieetdans 276 autres établissements
- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 1 Jour
...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Le formalise de la délivrance du permis de construire 2) Les recours possibles...
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- 1 Jour
...L'information sur le rejet des candidatures et des offres 6) Les différentes procédures de passation Le marché à procédure adapté L'appel d'offre Les procédures...
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 2 Jours
... directe de la loi erreur de droit de fait ou de qualification juridique des faits illégalité du but de l acte) Rédiger un arrêté préfectoral...
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- Courbevoieetdans 276 autres établissements
- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 1 Jour
... d origine communautaire Droit de la délégation et droit de la concession Les services délégables et l objet du contrat Les documents types et modèles...