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Cours à Versailles
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...Objectifs: Connaître les fondements des différents aspects de la RC du chef d'entreprise Objectifs Connaître les fondements des différents aspects de la...
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...mentions obligatoires Conditions suspensives clauses abusives détermination et révision du prix Paiement échelonné contrôle bancaire es versements...
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...Le traitement des problèmes et des litiges IV) Régime et fiscalité 1) Imposition des revenus de la location meublée 2) Le loueur en meublé professionnel 3)...
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...Savoir identifier des indicateurs pertinents Objectifs Comprendre l'importance du tableau de bord de gestion et sa place dans le système d'information...
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...Les obligations Les différents régimes de TVA La déclaration CA3 et la procédure de télétransmission Le paiement et la procédure de télépaiement Archivage...
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...intracommunautaires 5. Paiement de la TVA Notions de fait générateur et d'exigibilité Acquitter la TVA sur les débits...
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...Exigibilité ; Déductibilité de la TVA française. Inscription sur le CA3 des livraisons et des acquisitions intracommunautaires Les achats en franchise de TVA...
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...de bord et définir ses apports Identifier les indicateurs pertinents et leurs sources Maîtriser l'architecture d'un réseau de tableaux de bord Savoir piloter...
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...ayant le statut fiscal d'entrepositaire agréé Vente à un professionnel n'ayant pas le statut fiscal d'entrepositaire agréé Vente à un particulier...
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...Objectifs Appréhender les différentes méthodes pour diviser le foncier Maîtriser les aléas de chacune des procédures. Renseigner les opérationnels sur le choix des procédures...
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...Objectifs: Savoir interpréter les documents financiers. Exploiter les techniques financières utiles à la prise de décision. Mesurer les résultats...
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...LES JURIDICTIONS D APPEL A/ La Cour d Appel civile B/ La Cour d appel statuant au pénal L'appel correctionnel L'appel criminel C/ La cour administrative... Apprenez-en plus à propos de: Tribunal de commerce, Affaires européennes, Tribunal de police...
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...Objectifs: Appréhender le vocabulaire juridique nécessaire au poste. Acquérir des notions de base dans toutes les matières du droit. Maîtriser les processus...
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...les parts sociales et les droits de l'associé à l'égard de la société Les dirigeants sociaux: désignation, pouvoirs et responsabilité Le commissaire aux comptes 23...
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...Information et formation des travailleurs Obligation légale de formation à la sécurité La formation Organisation de la formation CHSCT...
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...les voies de recours devant les juridictions...
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...d'Études 1er jour : Le cadre juridique de la gestion de patrimoine La propriété immobilière la nue propriété et l usufruit Les différents régimes matrimoniaux...
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...Objectifs: Rappel des principales règles des deux systèmes. Analyse comparative des règles relatives au rapprochement d'entreprise et au droit de la concurrence...
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...des commissaires L intervention des tiers Le rôle important du private enforcement Notions de base concernant la procédure aux États-Unis Les class actions...
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...Objectifs: Appréhender les enjeux liés au besoin en fonds de roulement. Comprendre les risques en cas de dérive. Identifier les leviers d'action pour optimiser...