Cours à Sartrouville

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...Les obligations Les différents régimes de TVA La déclaration CA3 et la procédure de télétransmission Le paiement et la procédure de télépaiement Archivage...

...Les opérations exonérées de TVA Exonérations par nature Exonérations applicables aux prestations de services Exonérations applicables aux livraisons de...

...obligatoires Traiter les prestations de services sur le CA3 et la Déclaration d Echange de Services Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études...

...de pilotage A/ Ses buts B/ Ses trois horizons de temps C/ Son besoin de cohérence II/ Les modèles de conception A/ O.VA.R B/ M...

...statut fiscal d'entrepositaire agréé ? Après Midi : Différentes notions : Produits en droit acquittés Produits en suspensions de droit Vente à un professionnel...

...Champ d application et conditions Effets LE TRANSFERT PARTIEL DE PERMIS LE CAS DU LOTISSEMENT : Caractéristiques d un lotissement Les divisions ne constituant...

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...La publicité imposée aux sociétés cotées 2ème jour: le secrétariat juridique des sociétés 7) Le secrétariat juridique des SA Les formes de la convocation à l'assemblée générale...

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...la phase de contrôle fiscal Répondre à une proposition de rectification Saisir la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre...

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...de qualification des aides d État Les ententes 2ème demie-journée Analyse comparative règles relatives au rapprochement d entreprise et au droit de la concurrence...

...devant les autorités américaines de la concurrence Objectifs Intégrer les fondements du droit de la concurrence aux États-Unis et les risques qui en découlent...

...Objectifs: Appréhender les enjeux liés au besoin en fonds de roulement. Comprendre les risques en cas de dérive. Identifier les leviers d'action pour optimiser...

...entre les Préfets et les élus locaux Après-midi: Approche des finances publiques locales Les budgets locaux Le contrôle de l Etat sur les actes administratifs... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales...

...d exploitation abusive d une position dominante Les ententes Accords et pratiques constituant des ententes L imputabilité de l entente L atteinte à... Apprenez-en plus à propos de: Droit communautaire...

...son impact auprès de son équipe Prendre du recul sur sa pratique managériale Fédérer l équipe autour d une vision. Destinataires Tout public Conditions...