Cours à Sarcelles

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...RC du chef d entreprise Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études la notion de « responsabilité » RC contractuelle RC délictuelle...

...de chantier mutations sanctions. Deuxième jour : Le contrat de construction de maison individuelle 1) Définition et champ d application du contrat Contrat...

...Mettre en place le locataire dans les lieux. Gérer les éventuels problèmes et litiges Objectifs Connaître les règles spécifiques à la location saisonnière...

...Savoir identifier des indicateurs pertinents Objectifs Comprendre l'importance du tableau de bord de gestion et sa place dans le système d'information...

...le recoupement des ventes avec la déclaration de TVA le recoupement entre la CA3 et la DEB 3. Obtenir le remboursement d un crédit de TVA Procédure générale...

...Déterminer la base imposable Les sommes à inclure Les frais de port ou de transport facturés aux clients Les refacturations de frais Les rabais...

...obligatoires Traiter les prestations de services sur le CA3 et la Déclaration d Echange de Services Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études...

...un projet de mise en OEuvre Savoir utiliser le tableau de bord__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études I/ Le processus...

...statut fiscal d'entrepositaire agréé Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Matin : Rappel du contexte Qu'est-ce que le...

...Objectifs: Appréhender les différentes méthodes pour diviser le foncier. Maîtriser les aléas de chacune des procédures. Renseigner les opérationnels sur le choix des procédures...

...entreprise Organiser l'entreprise en vue de sa cession Aspects techniques et financier de la transmission...

...le référé B/ Les juridictions pénales La juridiction d instruction Le tribunal de police Le tribunal correctionnel La Cour d assises 2/LES JURIDICTIONS... Apprenez-en plus à propos de: Tribunal de police, Expert judiciaire, Tribunal de commerce...

...nécessaire au poste Acquérir des notions de base dans toutes les matières du droit Maîtriser les processus et procédures liés à la gestion administrative...

...Cas particulier de la SARL unipersonnelle 4) La société anonyme Définitions Les actionnaires de la SA Le capital Les organes de la SA: la structure classique...

...Évaluation des risques professionnels : le document unique Définition de la faute inexcusable (nouvelle définition) 7. LA PRÉVENTION Les institutions concourant...

...pénalités encourues les intérêts de retard et les sanctions pénales La mise en recouvrement La transaction fiscale et ses effets La distinction contentieux...

...Objectifs: Prendre en compte l'environnement juridique en matière de patrimoine immobilier. Analyser la documentation cadastrale et les titres de propriété...

...concurrence américain Les règles du droit antitrust Le contrôle des concentrations aux États-Unis Les enquêtes de la FTC Le rôle important du private enforcement...

...renforcer un monopole Identifier les principales pratiques sanctionnées Le Clayton act et le FTC act Discriminations tarifaires Contrats liés et clauses...