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Cours à Pau
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...Les juridictions d’exception Le tribunal d’Instance Le tribunal de commerce Le Conseil des Prud’hommes Le tribunal des affaires de la sécurité sociale... Apprenez-en plus à propos de: Expert judiciaire, Juridiction civiles, Tribunal de police...
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...notions de base Thèmes abordés (liste non-exhaustive) : Les différentes disciplines du droit La règle de droit Les notions fondamentales Les sources du...
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...Le contrôle des conventions règlementées 6) L'assemblée annuelle d'approbation des comptes 7) Le changement de forme sociale De la SA en SAS De la SAS en SA...
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...quel Tribunal est territorialement compétent ? 32. Les juridictions de l'ordre administratif Le Tribunal administratif Les juridictions spécialisées de...
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...Appréhender la notion de valeur vénale d'un immeuble Comprendre et utiliser les principales méthodes d'évaluation Utiliser les outils de financement __*...
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...Maîtriser la fiscalité sur les revenus immobiliers Appréhender les régimes spécifiques Savoir calculer une plus-value immobilière. Connaître la fiscalité des mutations...
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...Aucun Programme d'Études Matin : 1 Analyse et définition de la CET Structure de la CET et lien avec le financement des collectivités territoriales...
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...les tableaux normalisés et les documents annexes Les obligations associées à la liasse et à son annexe Préparation de la liasse fiscale Territorialité...
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...Rédiger la déclaration TVTS. L'Organic : Base d'imposition. Paiement...
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...Rappels sur la TVA intracommunautaire Caractéristiques et obligations Territorialité et présentation générale du dispositif Règlementation et fonctionnement...
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...allocation de formation et frais annexes 3. Renseigner la déclaration 2483 4. Réagir après un contrôle...
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...Trouver une corrélation entre délais et qualité Privilégier une stratégie globale et créatrice de valeur Comprendre et analyser l'activité...
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...les spécificités de la SCI Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Jour 1 Matin : 1. Créer une SCI Outil de transmission...
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...mécanismes de l'intégration fiscale Calculer le résultat d'ensemble du groupe Renseigner les différents imprimés Destinataires Tout public Conditions d'Accès...
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...Anticiper et faire face au contrôle fiscal du groupe intégré Principaux points de surveillance Maîtriser les différentes étapes de la procédure Redressements...
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...S'adapter efficacement à un contrôle URSSAF Maitriser la procédure pour établir une stratégie de recours pour l'entreprise Objectifs S'adapter efficacement...
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...Limite d'exonération retraite et prévoyance. Prestations du CE... Jour 2 Matin 3 Faire face au contrôle : Lister tous les événements qui ont pu avoir des...
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