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...la vente Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études I) La loi Hoguet 1) La réglementation de l'exercice de la profession...
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...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis... Apprenez-en plus à propos de: Négociateur immobilier...
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...(loi Hoguet), notions de risque civil et pénal 2) La carte professionnelle, la garantie financière et l'assurance de responsabilité professionnelle 3)...
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...Composition Compétence 5. Les juridictions d'appel La Cour d’Appel civile La Cour d’appel statuant au pénal La cour administrative d’appel Jour 3 6... Apprenez-en plus à propos de: Juridictions pénales, Juridiction civiles, Tribunal de police...
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...et procédures liés à la gestion administrative du service juridique __* Objectifs Appréhender le vocabulaire juridique nécessaire au poste Acquérir des...
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...La constitution d'une SAS L'importance des statuts et les clauses interdites La nomination du commissaire aux comptes 3) La nomination des dirigeants...
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...Maîtriser les différents types de juridictions Appréhender leurs compétences respectives Savoir exercer les voies de recours Objectifs Maîtriser les différents...
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...Connaître les principales caractéristiques de l'investissement immobilier Appréhender la notion de valeur vénale d’un immeuble Comprendre et utiliser les...
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...ISF VI) Mutations 1) Achat-Vente, droits, TVA et plus-values 2) Donation, succession, droits VII) Résidence principale et résidence secondaire...
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...4 Appliquer les mesures de dégrèvement et de plafonnement de la CET Dégrèvement temporaire pour 2010 à013 Plafonnement en fonction de la valeur ajoutée...
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...préparer et établir la liasse fiscale Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Présentation générale de la liasse fiscale La déclaration des résultats...
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...Après Midi : Déclarer la contribution économique territoriale (CET) : La CET et son champ d'application. Déterminer la cotisation foncière des entreprises (CFE)...
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...Rappels sur la TVA intracommunautaire Caractéristiques et obligations Territorialité et présentation générale du dispositif Règlementation et fonctionnement...
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...et la base de la participation la période la territorialité l'assiette l le taux le principe de répartition des contributions et de versement aux OPCA Après Midi 2...
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...Promouvoir la fonction comptable Après midi : Optimiser la performance grâce à la dématérialisation : Mettre en place le scanning des factures Echanger...
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...du patrimoine immobilier Mode de gestion du patrimoine professionnel Après Midi : 2. Gérer la SCI Les différents types de SCI Formalités pour créer une...
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...Paiement de l'impôt: Paiement de l'impôt du groupe Répartition comptable de l'impôt du groupe Répartition comptable de l'impôt global entre les différentes...
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...Anticiper et faire face au contrôle fiscal du groupe intégré Principaux points de surveillance Maîtriser les différentes étapes de la procédure Redressements...
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...Les contrôles de cohéren 4 Audit de la Contribution Économique Territoriale (CET) Contrôler la CET Auditer le calcul de la valeur ajoutée. Valider l'application...
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...Programme d'Études Jour 1 Matin : 1. Maitriser le processus du contrôle fiscal Droit de contrôle de l'administration Organisation des contrôles Contrôle...