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Cours à Melun
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...(Charte du cotisant). Identifier le fonctionnement des différentes procédures. Après Midi 4 Mettre en place une stratégie de recours La lettre d'observation...
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...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...
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...Contrats et droit de la propriété intellectuelle Céder ou concéder les droits liés à ses créations Transmettre un savoir-faire 4) Agir en justice pour... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle...
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...en demeure La formalisation d'un échéancier de paiement 5) La phase pré-contentieuse La constitution du dossier du dossier contentieux : relances...
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...Améliorer son savoir : connaître les mécanismes de la médiation Perfectionner son savoir faire : être capable de mettre en place ces mécanismes dans l’entreprise...
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...la médiation des autres modes de résolution de conflit 2) Le cadre légal du recours à la médiation 3) Maîtriser les étapes du conflit 4) Les conséquences...
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...d'immixtion syndical ? B/ Le résultat du vote aura-t-il un impacte sur les T.P.E. ? C / La légitimation des organisations syndicales 2) L'organisation...
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...Améliorer son savoir : appréhender la procédure prud’homale Perfectionner son savoir faire : maîtriser les erreurs courantes Objectifs Améliorer son savoir...
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...Maîtriser les étapes d'un licenciement économique et d'un PSE Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Anticiper les difficultés...
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...Améliorer son savoir : l'entretien professionnel une obligation légale Perfectionner son savoir faire : Gérer efficacement l'entretien professionnel Destinataires...
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...de l'entretien préalable Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Les différents modes de rupture du contrat Rupture en...
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...Les critères d'utilisation de ce contrat La rédaction pratique du contrat 2) L'exécution du contrat de travail La période d'essai et le délai de prévenance...
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...Améliorer son savoir : Savoir choisir entre les différents contrats précaires Perfectionner son savoir faire : Connaître la règlementation de chaque contrat...
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...Echelle des sanctions : faute légère, sérieuse, grave, lourde La convocation du salarié L'entretien préalable La décision : choix de la sanction 5)...
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...l'espèce tarifaire du produit, déterminer l'assiette des droits et taxes selon l'incoterm 2010. Naviguer dans RITA et utiliser TRIGO. Avantages...
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...averti Intégrer des critères fiscaux dans ses propres décisions Sensibiliser le dirigeant aux questions fiscales et aux incidences fiscales des décisions...
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...Les augmentations des charges fiscales et sociales pour les entreprises : forfait social, versement anticipé de la contribution additionnelle sur l'IS...
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...Etre en mesure d'échanger avec les fiscalistes Objectifs Maitriser le langage et les mécanismes du droit fiscal? Comprendre les choix fiscaux de l'entreprise...