Cours Martinique

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...Objectifs: Connaître les fondements des différents aspects de la RC du chef d'entreprise Objectifs Connaître les fondements des différents aspects de la...

...avec et sans fourniture de plan Le contrat d entreprise Le contrat de promotion immobilière La vente d immeuble à construire La vente en l état futur d achèvement 2)...

...Le contrat de location 1) Le contrat de location meublée et ses particularités 2) Les documents à annexer au contrat 3) Les obligations des parties 4)...

...Objectifs: Comprendre l'importance du tableau de bord de gestion et sa place dans le système d'information. Elaborer et adapter le tableau de bord...

...Objectifs: Etablir les déclarations de TVA. Obtenir le remboursement d'un crédit de TVA. Contrôler la TVA déclarée Objectifs Etablir les déclarations de...

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...DE L ORDRE ADMINISTRATIF A/ Le tribunal administratif B/ L organisation C/ Les attributions 3/ LE TRIBUNAL DES CONFLITS A/ Composition B/ Compétence... Apprenez-en plus à propos de: Juridiction civiles, Tribunal de grande instance, Conseil fiscal...

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...partiel d'actif 3) La société à responsabilité limitée Définitions Les associés de la SARL L'engagement financier La responsabilité des associés et des...

...des membres du CHSCT La composition du CHSCT Le fonctionnement du CHSCT : réunion ordre du jour PV programme annuel de prévention rapport annuel d activité...

...Objectifs: Faire face à un contrôle fiscal. Maîtriser les différentes phases du contrôle fiscal et les recours à la disposition des contribuables...

...L extension du régime à l Outre Mer et ses spécificités (loi du 27 mai 2009) Le LMNP Scellier La loi Bouvard et les résidences de services...

...Apprécier les sanctions applicables Le droit de la concurrence communautaire Les sources du droit de la concurrence La notion de concentration Les critères...